Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Soldats de la vie ; & à toutes per- fonnes de prendre la qualité de Vivandier , ni d'en faire aucune fonction en tems de Paix , à peine de punition corporelle . Du 18. Septembre 1664 . Tarif General , où est fixé ce que le Tabac doit à ...
... Soldats de la vie ; & à toutes per- fonnes de prendre la qualité de Vivandier , ni d'en faire aucune fonction en tems de Paix , à peine de punition corporelle . Du 18. Septembre 1664 . Tarif General , où est fixé ce que le Tabac doit à ...
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... Soldats , Vivandiers & autres gens de Guerre , tant François qu'Etrangers , de vendre aucu- nes Boiffons , fans payer les Droits d'Aydes , & de troubler le Fermier , ni fes Commis dans leurs exercices . Du 27. Juillet 1675 . Arrest du ...
... Soldats , Vivandiers & autres gens de Guerre , tant François qu'Etrangers , de vendre aucu- nes Boiffons , fans payer les Droits d'Aydes , & de troubler le Fermier , ni fes Commis dans leurs exercices . Du 27. Juillet 1675 . Arrest du ...
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... Soldats de fes Troupes , Françoifes & Etrangeres , de ven- dre aucuns Vins , Cidres & autres Boiflons , fans en payer les Droits , & de troubler les Fermiers ni leurs Commis , & de commettre aucuns excès ni violences , à peine de la vie ...
... Soldats de fes Troupes , Françoifes & Etrangeres , de ven- dre aucuns Vins , Cidres & autres Boiflons , fans en payer les Droits , & de troubler les Fermiers ni leurs Commis , & de commettre aucuns excès ni violences , à peine de la vie ...
Página 27
... Soldats ayent plus d'une once de Tabac à la fois , à peine de cent livres d'amende , laquelle fera retenuë fur leurs apointemens . Permet aux Officiers Commis & Gardes des Fermes établis aux paffages de la Frontiere , de vifiter ...
... Soldats ayent plus d'une once de Tabac à la fois , à peine de cent livres d'amende , laquelle fera retenuë fur leurs apointemens . Permet aux Officiers Commis & Gardes des Fermes établis aux paffages de la Frontiere , de vifiter ...
Página 34
... Soldats qui feront faifis def dites Marchandifes , d'être punis de la peine des Galeres ; & que lefdits Chefs & Officiers demeureront garands & refponfables du dommage qu'aura commis aucun de leurs Soldats , & qu'à cet effet leurs ...
... Soldats qui feront faifis def dites Marchandifes , d'être punis de la peine des Galeres ; & que lefdits Chefs & Officiers demeureront garands & refponfables du dommage qu'aura commis aucun de leurs Soldats , & qu'à cet effet leurs ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites