Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Traités faits en confé- quence par ledit Fauconnet aux fufnommés , pour la con- fommation du Tabac en corde & en poudre , feront éxe- cutez felon leur forme & teneur : défend au nommé Me vin l'un d'eux , de plus s'immifcer en la vente ...
... Traités faits en confé- quence par ledit Fauconnet aux fufnommés , pour la con- fommation du Tabac en corde & en poudre , feront éxe- cutez felon leur forme & teneur : défend au nommé Me vin l'un d'eux , de plus s'immifcer en la vente ...
Página 41
... Traites de Verdun , portant confifcation de trois Tonneaux de fucre d'un paquet de Ba- leine , & d'un Bâton de Tabac , qu'elle fera communiquée au nommé Nicolas Barbanfon , Marchand , demeurand à Lon- gwy : & que le Procureur General du ...
... Traites de Verdun , portant confifcation de trois Tonneaux de fucre d'un paquet de Ba- leine , & d'un Bâton de Tabac , qu'elle fera communiquée au nommé Nicolas Barbanfon , Marchand , demeurand à Lon- gwy : & que le Procureur General du ...
Página 43
... Traités , d'inquieter ledit Pointeau , fes Commis & Prépofés , pour raifon des accommodemens , qu'il fera fur lefdites amendes & confifcations , à peine de tous dépens , dommages & Interefts , & c . Du 19 Fanvier 1694 . Arreft du ...
... Traités , d'inquieter ledit Pointeau , fes Commis & Prépofés , pour raifon des accommodemens , qu'il fera fur lefdites amendes & confifcations , à peine de tous dépens , dommages & Interefts , & c . Du 19 Fanvier 1694 . Arreft du ...
Página 44
... Traites de Valognes , pour raifon des excès & violences commises con- tre les Commis de Me Pierre Pointeau , au Bureau de la Hog- gue , ( à cause d'une Saifie qu'ils y ont faite ) feront conti- nuées par Mr Foucault , Commiflaire ...
... Traites de Valognes , pour raifon des excès & violences commises con- tre les Commis de Me Pierre Pointeau , au Bureau de la Hog- gue , ( à cause d'une Saifie qu'ils y ont faite ) feront conti- nuées par Mr Foucault , Commiflaire ...
Página 92
... Traites foraines de Dijon , qui n'avoit condam- né André Devaux qu'en cinquante livres d'amende , pour commerce de faux Tabac , a été reformée , & ledit Deraux condamné en l'amende de mille livres . Du 12 Decembre 1713 . Arrêt du ...
... Traites foraines de Dijon , qui n'avoit condam- né André Devaux qu'en cinquante livres d'amende , pour commerce de faux Tabac , a été reformée , & ledit Deraux condamné en l'amende de mille livres . Du 12 Decembre 1713 . Arrêt du ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites