Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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France. 1 Royaume de commettre le fauxfaunage , ni de faire aucun commerce de faux Tabac , fur les peines y contenuës . Du 1er octobre 1713 . Ordonnance du Roy , qui défend aux Troupes de Sa Ma ... Traites de Dijon , par laquelle 92 TABA C.
France. 1 Royaume de commettre le fauxfaunage , ni de faire aucun commerce de faux Tabac , fur les peines y contenuës . Du 1er octobre 1713 . Ordonnance du Roy , qui défend aux Troupes de Sa Ma ... Traites de Dijon , par laquelle 92 TABA C.
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France. Sentence du Juge des Traites de Dijon , par laquelle le nom- mé Pouffart , Fermier des Voitures de Dijon à Befançon , a été condamné pour fon Cocher en la confifcation d'une caif- fe pleine de Tabacs , qu'il a fait voiturer fans ...
France. Sentence du Juge des Traites de Dijon , par laquelle le nom- mé Pouffart , Fermier des Voitures de Dijon à Befançon , a été condamné pour fon Cocher en la confifcation d'une caif- fe pleine de Tabacs , qu'il a fait voiturer fans ...
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... de la Compagnie des Indes ; le nommé Penicault & tous autres , procederont pardevant lefdits Sieurs Commiffaires ... Traites de Dijon , au fujet des Saifies de Tabac faites par les Commis du Fermier , fur les nommés Martina , Braffigny ...
... de la Compagnie des Indes ; le nommé Penicault & tous autres , procederont pardevant lefdits Sieurs Commiffaires ... Traites de Dijon , au fujet des Saifies de Tabac faites par les Commis du Fermier , fur les nommés Martina , Braffigny ...
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... de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 , au Titre Commun , pour toutes les Fermes , & les Ar- ticles XXV , & XXVI ... Traites de Dijon , pour être l'inftruction de la Procedure par eux commencée continuée , à la maniere accoûtumée ...
... de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 , au Titre Commun , pour toutes les Fermes , & les Ar- ticles XXV , & XXVI ... Traites de Dijon , pour être l'inftruction de la Procedure par eux commencée continuée , à la maniere accoûtumée ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites