Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Troupes qui pafferont ou féjour neront dans leurs Villes & lieux , pour loger dans lefdits . Bureaux ou Magasins , à peine d'en répondre en leurs pro pres & privés noms . * Du 25. Fanvier 1676 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que les ...
... Troupes qui pafferont ou féjour neront dans leurs Villes & lieux , pour loger dans lefdits . Bureaux ou Magasins , à peine d'en répondre en leurs pro pres & privés noms . * Du 25. Fanvier 1676 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que les ...
Página 27
... Troupes , tant Françoifes qu'Etrangeres , de fe pourvoir de Tabac , ail- leurs que dans les Bureaux du Fermier où il fe diftribuë , & d'en acheter plus grande quantité qu'une once à la fois , fur peine aux contrevenans , de Prifon pour ...
... Troupes , tant Françoifes qu'Etrangeres , de fe pourvoir de Tabac , ail- leurs que dans les Bureaux du Fermier où il fe diftribuë , & d'en acheter plus grande quantité qu'une once à la fois , fur peine aux contrevenans , de Prifon pour ...
Página 34
... Troupes Françoifes & Etrangeres qui auront ordre de re- paffer dans le Royaume , pour aller dans les lieux de Gar- nifon & Quartier d'hyver , de fe charger d'aucunes Mar- chandises de Tabac , à peine aufdits Chefs & Officiers , de ...
... Troupes Françoifes & Etrangeres qui auront ordre de re- paffer dans le Royaume , pour aller dans les lieux de Gar- nifon & Quartier d'hyver , de fe charger d'aucunes Mar- chandises de Tabac , à peine aufdits Chefs & Officiers , de ...
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... Troupes , tant Françoifes qu'Etrangeres , qui ont ordre de repaffer dans le Royaume , pour aller dans les lieux des Garnisons & Quartiers d'hyver , de fe charger d'aucunes Marchandifes Etrangeres , Tabac , ni faux Sel , à peine d'être ...
... Troupes , tant Françoifes qu'Etrangeres , qui ont ordre de repaffer dans le Royaume , pour aller dans les lieux des Garnisons & Quartiers d'hyver , de fe charger d'aucunes Marchandifes Etrangeres , Tabac , ni faux Sel , à peine d'être ...
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... Troupes tant Françoifes qu'Etrangeres , qui ont ordre de repaffer dans le Royaume , pour aller dans les lieux de Garnifon & Quartiers d'hyver , de se charger d'aucuns Tabacs aux peines y portées , & permet aux Officiers , Commis ...
... Troupes tant Françoifes qu'Etrangeres , qui ont ordre de repaffer dans le Royaume , pour aller dans les lieux de Garnifon & Quartiers d'hyver , de se charger d'aucuns Tabacs aux peines y portées , & permet aux Officiers , Commis ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites