Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... ville dans les Droits , Privileges , & Exemptions qui leur appartiennent . Du 21. Novembre 1665 . * Ordonnance du Roy , qui ordonne à tous les Capitaines & Commandans fes Vaiffeaux , de faire , ainfi qu'il eft ac- coûtumé , lorfqu'ils ...
... ville dans les Droits , Privileges , & Exemptions qui leur appartiennent . Du 21. Novembre 1665 . * Ordonnance du Roy , qui ordonne à tous les Capitaines & Commandans fes Vaiffeaux , de faire , ainfi qu'il eft ac- coûtumé , lorfqu'ils ...
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... Ville .. Du 5. Fevrier 1671 . Ordonnance du Confeil de la Martinique , qui regle la quantitédes jambes de Petun ou Tabac , que chaque Habitant des Ifles de l'Amerique peut planter , & prefcrit une Police ,, pour en conferver la bonne ...
... Ville .. Du 5. Fevrier 1671 . Ordonnance du Confeil de la Martinique , qui regle la quantitédes jambes de Petun ou Tabac , que chaque Habitant des Ifles de l'Amerique peut planter , & prefcrit une Police ,, pour en conferver la bonne ...
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... Villes & Bourgs du Royaume , de don ner aucuns Billets aux Troupes qui pafferont ou féjour neront dans leurs Villes & lieux , pour loger dans lefdits . Bureaux ou Magasins , à peine d'en répondre en leurs pro pres & privés noms . * Du ...
... Villes & Bourgs du Royaume , de don ner aucuns Billets aux Troupes qui pafferont ou féjour neront dans leurs Villes & lieux , pour loger dans lefdits . Bureaux ou Magasins , à peine d'en répondre en leurs pro pres & privés noms . * Du ...
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... faite fur les nommés Jullien Gonnet & Sebaftien Ollivier , Mar- chands de la Ville de Mayenne , comme ils auroient pû faire auparavant lesdites Sentences ; défend aufdits Elûs & à tous autres , de connoître à l'avenir des TABAC .
... faite fur les nommés Jullien Gonnet & Sebaftien Ollivier , Mar- chands de la Ville de Mayenne , comme ils auroient pû faire auparavant lesdites Sentences ; défend aufdits Elûs & à tous autres , de connoître à l'avenir des TABAC .
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... , qui ordonne que la Ville d'Honfleur ' , fervira d'Entrepoft aux Marchandifes qui entreront ou fortiront du Royaume , avec franchise & exemption des Droits d'Entrée & de fortie . Du 26. Octobre 1680 . Arreft du Confeil , qui 1ο ТАВА С.
... , qui ordonne que la Ville d'Honfleur ' , fervira d'Entrepoft aux Marchandifes qui entreront ou fortiront du Royaume , avec franchise & exemption des Droits d'Entrée & de fortie . Du 26. Octobre 1680 . Arreft du Confeil , qui 1ο ТАВА С.
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites