Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Exposant , & de tous dépens , dommages & interêts , à la charge que ces Prefentes feront enregistrées tout au long ...
... amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Exposant , & de tous dépens , dommages & interêts , à la charge que ces Prefentes feront enregistrées tout au long ...
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... Amende . Du 3. Octobre 1676 . * Arrêt du Confeil , qui confirme celui du 14. Mars 1676 . en conféquence défend à la Dame Seigneur de Verton tant en fon nom , que comme prenant le Fait & Cause des Habitans dudit Verton , d'enfemencer ...
... Amende . Du 3. Octobre 1676 . * Arrêt du Confeil , qui confirme celui du 14. Mars 1676 . en conféquence défend à la Dame Seigneur de Verton tant en fon nom , que comme prenant le Fait & Cause des Habitans dudit Verton , d'enfemencer ...
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... Amende fera de mille livres . Défend expreffement à tous Juges de mo- derer lesdites Amendes , à peine d'interdiction & d'en de- meurer refponfables en leurs propres & privés noms . * : Du 14. Avril 1679 . Ordonnance de Monfieur de Ris ...
... Amende fera de mille livres . Défend expreffement à tous Juges de mo- derer lesdites Amendes , à peine d'interdiction & d'en de- meurer refponfables en leurs propres & privés noms . * : Du 14. Avril 1679 . Ordonnance de Monfieur de Ris ...
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... Amendes portées par les Dé- clarations & Arrêts , & fera le préfent Arrêt lû , publié & affiché par tout où befoin fera , & éxecuté nonobitant op- pofitions ou appellations quelconques , dont ( fi aucunes in- terviennent ) Sa Majefté s ...
... Amendes portées par les Dé- clarations & Arrêts , & fera le préfent Arrêt lû , publié & affiché par tout où befoin fera , & éxecuté nonobitant op- pofitions ou appellations quelconques , dont ( fi aucunes in- terviennent ) Sa Majefté s ...
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... amendes portées par les Reglemens , Du 19. Octobre 1680 . Arreft du Confeil , qui ordonne que la Ville d'Honfleur ' , fervira d'Entrepoft aux Marchandifes qui entreront ou fortiront du Royaume , avec franchise & exemption des Droits d ...
... amendes portées par les Reglemens , Du 19. Octobre 1680 . Arreft du Confeil , qui ordonne que la Ville d'Honfleur ' , fervira d'Entrepoft aux Marchandifes qui entreront ou fortiront du Royaume , avec franchise & exemption des Droits d ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites