Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... aucun lieu de notre obéiffance ; com- me auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres , d'im- primer , faire imprimer ... aucuns extraits fous quelque pretexte que ce foit , d'augmentation , cor- rection , changement de titre , même en ...
... aucun lieu de notre obéiffance ; com- me auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres , d'im- primer , faire imprimer ... aucuns extraits fous quelque pretexte que ce foit , d'augmentation , cor- rection , changement de titre , même en ...
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... aucuns Billets aux Troupes qui pafferont ou féjour neront dans leurs Villes & lieux , pour loger dans lefdits ... aucuns Vins , Cidres & autres Boiflons , fans en payer les Droits , & de troubler les Fermiers ni leurs Commis , & de ...
... aucuns Billets aux Troupes qui pafferont ou féjour neront dans leurs Villes & lieux , pour loger dans lefdits ... aucuns Vins , Cidres & autres Boiflons , fans en payer les Droits , & de troubler les Fermiers ni leurs Commis , & de ...
Página 12
... aucuns Tabacs en dépost . Du 26. Juillet 1681 . Bail fait à Me . Jean Fauconnet , pour la Ferme du Tabac pour fix années , à commencer du premier Octobre 1681 , & qui doit finir au dernier Septembre 1687 . Se vend chez Pierre Prault ...
... aucuns Tabacs en dépost . Du 26. Juillet 1681 . Bail fait à Me . Jean Fauconnet , pour la Ferme du Tabac pour fix années , à commencer du premier Octobre 1681 , & qui doit finir au dernier Septembre 1687 . Se vend chez Pierre Prault ...
Página 17
... aucuns Tabacs dans la Vicomté de Turenne , & que le nommé Thevenin fera détruire fon Moulin à Poudre . Du 13 Octobre 1685 . Arreft du Confeil , qui ordonne que les Empreintes du nouveau Poinçon pour la marque du Tabac feront dépofées au ...
... aucuns Tabacs dans la Vicomté de Turenne , & que le nommé Thevenin fera détruire fon Moulin à Poudre . Du 13 Octobre 1685 . Arreft du Confeil , qui ordonne que les Empreintes du nouveau Poinçon pour la marque du Tabac feront dépofées au ...
Página 18
... aucuns Ta- bacs fur les Terres de la Souveraineté d'Archés & Charle . ville . r Du 10. Septembre 1686 . Arreft du Confeil , qui défend à tous les Habitans & Marchands du Cafteau en Cambrefis , & des Paroifles de Cambrefis & du Hainault ...
... aucuns Ta- bacs fur les Terres de la Souveraineté d'Archés & Charle . ville . r Du 10. Septembre 1686 . Arreft du Confeil , qui défend à tous les Habitans & Marchands du Cafteau en Cambrefis , & des Paroifles de Cambrefis & du Hainault ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites