Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... audit Exposant , & de tous dépens , dommages & interêts , à la charge que ces Prefentes feront enregistrées tout au long fur le Registre de la Communauté des Libraires & Impri- meurs de Paris , & ce dans trois mois de la datte d'icel ...
... audit Exposant , & de tous dépens , dommages & interêts , à la charge que ces Prefentes feront enregistrées tout au long fur le Registre de la Communauté des Libraires & Impri- meurs de Paris , & ce dans trois mois de la datte d'icel ...
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... audit An , qui ordonnent entr'autres choses , que l'Impofition des Droits fur le Tabac , fera continuée en la dite Ville .. Du 5. Fevrier 1671 . Ordonnance du Confeil de la Martinique , qui regle la quantitédes jambes de Petun ou Tabac ...
... audit An , qui ordonnent entr'autres choses , que l'Impofition des Droits fur le Tabac , fera continuée en la dite Ville .. Du 5. Fevrier 1671 . Ordonnance du Confeil de la Martinique , qui regle la quantitédes jambes de Petun ou Tabac ...
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... audit Breton , ou à fes Procureurs & Commis , de la quantité & qualité defdits Tabacs , pour être iceux plombez & inventoriez , & vendus pendant les trois mois portez par la Déclaration du 27. Septembre 1674. Per- met au Fermier de ...
... audit Breton , ou à fes Procureurs & Commis , de la quantité & qualité defdits Tabacs , pour être iceux plombez & inventoriez , & vendus pendant les trois mois portez par la Déclaration du 27. Septembre 1674. Per- met au Fermier de ...
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... audit an , feront éxecutez dans toute l'étenduë de laditeProvince , & conformément à iceux , les Marchands & Particuliers qui font trafic de Tabac , feront tenus de faire leur déclaration précife de la quantité & qualité de 1 tout le ...
... audit an , feront éxecutez dans toute l'étenduë de laditeProvince , & conformément à iceux , les Marchands & Particuliers qui font trafic de Tabac , feront tenus de faire leur déclaration précife de la quantité & qualité de 1 tout le ...
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... audit Breton . Défend à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , hors les lieux cy deflus , d'enfemencer leurs Terres de Tabacs , à peine de confifcation d'iceux , & de mille livres d'Amende . Du 3. Octobre 1676 ...
... audit Breton . Défend à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , hors les lieux cy deflus , d'enfemencer leurs Terres de Tabacs , à peine de confifcation d'iceux , & de mille livres d'Amende . Du 3. Octobre 1676 ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites