Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... . AVIS Les perfonnes qui auront besoin du Recueil des Reglemens contenus en cette Table , le trouveront auffi chez PIERRE PRAULT , Quay de Gêvres au Paradis . TABLE IGO TABLE DES EDITS , DECLARATIONS , LETTRES PATENTES ,
... . AVIS Les perfonnes qui auront besoin du Recueil des Reglemens contenus en cette Table , le trouveront auffi chez PIERRE PRAULT , Quay de Gêvres au Paradis . TABLE IGO TABLE DES EDITS , DECLARATIONS , LETTRES PATENTES ,
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... auront du Tabac en Corde & en Poudre , d'en continuer la vente . Du 12. Mars 1675 . Ordonnance du Roi , portant défenses fous peine de la vie , à tous Cavaliers , Soldats , Vivandiers & autres gens de Guerre , tant François qu'Etrangers ...
... auront du Tabac en Corde & en Poudre , d'en continuer la vente . Du 12. Mars 1675 . Ordonnance du Roi , portant défenses fous peine de la vie , à tous Cavaliers , Soldats , Vivandiers & autres gens de Guerre , tant François qu'Etrangers ...
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... auront acheté des Tabacs de Me Jean Breton , fes Procureurs ou Commis , & marquez à fa Marque , feront tenus de les vendre & confommer pendant les mois de Juillet , Août & Septembre pro- chains ; défend d'en acheter au delà de ce qu'il ...
... auront acheté des Tabacs de Me Jean Breton , fes Procureurs ou Commis , & marquez à fa Marque , feront tenus de les vendre & confommer pendant les mois de Juillet , Août & Septembre pro- chains ; défend d'en acheter au delà de ce qu'il ...
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... auront des Tabacs marquez dudit Breton , feront tenus d'en faire leur déclaration aux Bureaux deClaude Bou- tet , de la quantité & qualité defdits Tabacs , qui feront ref- tez entre leurs mains : pour être iceux marquez inceffam- ment ...
... auront des Tabacs marquez dudit Breton , feront tenus d'en faire leur déclaration aux Bureaux deClaude Bou- tet , de la quantité & qualité defdits Tabacs , qui feront ref- tez entre leurs mains : pour être iceux marquez inceffam- ment ...
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... auront Serment à Juftice , exerceront fur le fait . du Tabac ; & les Procès - verbaux de faifie qui feront par eux faits , & autres Actes , valideront dans les Elections , fans être tenus d'y prêter nouveau Serment , ni de faire enregif ...
... auront Serment à Juftice , exerceront fur le fait . du Tabac ; & les Procès - verbaux de faifie qui feront par eux faits , & autres Actes , valideront dans les Elections , fans être tenus d'y prêter nouveau Serment , ni de faire enregif ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites