Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... livres de Tabac en feüille & en corde , & de dix livres pefant , & au deffous de Tabac en poudre , à cent livres pour la premiere fois , & en cas de récidive à trois cens livres pour les faifies de cinq cens livres & au deffus , jufqu'à ...
... livres de Tabac en feüille & en corde , & de dix livres pefant , & au deffous de Tabac en poudre , à cent livres pour la premiere fois , & en cas de récidive à trois cens livres pour les faifies de cinq cens livres & au deffus , jufqu'à ...
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... cens livres d'amende . Du 25 Janvier 1687 . la Arreft du Confeil , qui ordonne que les Baux faits par le Sieur Duc de Bouillon à Me Jean Fauconnet à Magdelina de la Ferme du Tabac de la Vicomté de Turenne , feront execu tés : Fait ...
... cens livres d'amende . Du 25 Janvier 1687 . la Arreft du Confeil , qui ordonne que les Baux faits par le Sieur Duc de Bouillon à Me Jean Fauconnet à Magdelina de la Ferme du Tabac de la Vicomté de Turenne , feront execu tés : Fait ...
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... cens livres d'amende ; & que les Marchands feront tenus de paffer obligation aux lieux du chargement , de représenter aux Commis des Bureaux de la Sortie , le nombre des Rouleaux portés par lefdites Obligations , & défend aux Commis de ...
... cens livres d'amende ; & que les Marchands feront tenus de paffer obligation aux lieux du chargement , de représenter aux Commis des Bureaux de la Sortie , le nombre des Rouleaux portés par lefdites Obligations , & défend aux Commis de ...
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... cens livres d'amendes pour la premiere fois , & de mille livres en cas de récidive , outre & pardeffus l'amende pour le Tabac qui fe trouvera faifi en fraude de quelque qua- lité qu'il puiffe être ; déclare au furplus les Marchands qui ...
... cens livres d'amendes pour la premiere fois , & de mille livres en cas de récidive , outre & pardeffus l'amende pour le Tabac qui fe trouvera faifi en fraude de quelque qua- lité qu'il puiffe être ; déclare au furplus les Marchands qui ...
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... cens livres chacun d'amende , au payement de laquelle ils feront contraints dans le mois , faute dequoi elle fera convertie en la peine du Carcan . Du 18 Octobre 1690 . Ordonnance du Roy , portant E ij TABAC . 33 ladite affirmation n ...
... cens livres chacun d'amende , au payement de laquelle ils feront contraints dans le mois , faute dequoi elle fera convertie en la peine du Carcan . Du 18 Octobre 1690 . Ordonnance du Roy , portant E ij TABAC . 33 ladite affirmation n ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites