Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Let- tres à ce contraires : Car tel eft notre plaifir . DONNE ' à Paris le dix - neuviéme jour du mois d'Aoust , l'an de grace mil fept cent vingt - trois , & de notre Regne le huitiéme , par le Roy en fon Confeil . Signé.
... Let- tres à ce contraires : Car tel eft notre plaifir . DONNE ' à Paris le dix - neuviéme jour du mois d'Aoust , l'an de grace mil fept cent vingt - trois , & de notre Regne le huitiéme , par le Roy en fon Confeil . Signé.
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... Cent pefant . Du premier Octobre 1665 Arrest du Confeil , qui confirme les Habitans de Char- ville dans les Droits , Privileges , & Exemptions qui leur appartiennent . Du 21. Novembre 1665 . * Ordonnance du Roy , qui ordonne à tous les ...
... Cent pefant . Du premier Octobre 1665 Arrest du Confeil , qui confirme les Habitans de Char- ville dans les Droits , Privileges , & Exemptions qui leur appartiennent . Du 21. Novembre 1665 . * Ordonnance du Roy , qui ordonne à tous les ...
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... Cent pefant . * Du 15. Decembre 1674 . Arreft du Confeil , qui ordonne que le Bail fait à Jean Breton , fera executé felon fa forme & teneur en atten- dant l'Enregistrement d'icelui . Du 26. Janvier 1675 . Arreft du Confeil , qui ...
... Cent pefant . * Du 15. Decembre 1674 . Arreft du Confeil , qui ordonne que le Bail fait à Jean Breton , fera executé felon fa forme & teneur en atten- dant l'Enregistrement d'icelui . Du 26. Janvier 1675 . Arreft du Confeil , qui ...
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... cent livres de Tabac en feüille & en corde , & de dix livres pefant , & au deffous de Tabac en poudre , à cent livres pour la premiere fois , & en cas de récidive à trois cens livres pour les faifies de cinq cens livres & au deffus ...
... cent livres de Tabac en feüille & en corde , & de dix livres pefant , & au deffous de Tabac en poudre , à cent livres pour la premiere fois , & en cas de récidive à trois cens livres pour les faifies de cinq cens livres & au deffus ...
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... cent livres d'amende pour premiere fois , tant contre le Vendeur que contre l'Ache- teur ; & pour la feconde , de pareille confifcation du Ta- bac , & de cinq cens livres d'amende . Du 25 Janvier 1687 . la Arreft du Confeil , qui ...
... cent livres d'amende pour premiere fois , tant contre le Vendeur que contre l'Ache- teur ; & pour la feconde , de pareille confifcation du Ta- bac , & de cinq cens livres d'amende . Du 25 Janvier 1687 . la Arreft du Confeil , qui ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites