Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... cinq cent livres de Tabac en feüille & en corde , & de dix livres pefant , & au deffous de Tabac en poudre , à cent livres pour la premiere fois , & en cas de récidive à trois cens livres pour les faifies de cinq cens livres & au deffus ...
... cinq cent livres de Tabac en feüille & en corde , & de dix livres pefant , & au deffous de Tabac en poudre , à cent livres pour la premiere fois , & en cas de récidive à trois cens livres pour les faifies de cinq cens livres & au deffus ...
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... cinq premieres Années du Bail , at- tendu que Me . Claude Boutet les avoit payez pour tout le tems dudit Bail , dont ledit Fauconnet eft tenu d'en faire le remboursement audit Boutet , Du 26. Fuillet 1681 . Arrêt du Confeil , qui regle ...
... cinq premieres Années du Bail , at- tendu que Me . Claude Boutet les avoit payez pour tout le tems dudit Bail , dont ledit Fauconnet eft tenu d'en faire le remboursement audit Boutet , Du 26. Fuillet 1681 . Arrêt du Confeil , qui regle ...
Página 17
... , Habitant du Village de Maure Election de Doulens , pour commerce de faux Tabac , en mille livres d'amende , à faire Amende honorable , & en cinq ans de Galeres . TABAC . Du 19. Janvier 1686 . Arrest du Confeil , qui TABAC . 17.
... , Habitant du Village de Maure Election de Doulens , pour commerce de faux Tabac , en mille livres d'amende , à faire Amende honorable , & en cinq ans de Galeres . TABAC . Du 19. Janvier 1686 . Arrest du Confeil , qui TABAC . 17.
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... cinq cens livres d'amende . Du 25 Janvier 1687 . la Arreft du Confeil , qui ordonne que les Baux faits par le Sieur Duc de Bouillon à Me Jean Fauconnet à Magdelina de la Ferme du Tabac de la Vicomté de Turenne , feront execu tés : Fait ...
... cinq cens livres d'amende . Du 25 Janvier 1687 . la Arreft du Confeil , qui ordonne que les Baux faits par le Sieur Duc de Bouillon à Me Jean Fauconnet à Magdelina de la Ferme du Tabac de la Vicomté de Turenne , feront execu tés : Fait ...
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... cinq fols fur la livre de Ta- bac qui fe vend à Bapaume . Du 8. Avril 1688 . Arreft du Confeil , qui exempte de Logement de Gens de Guerre les Employés dans les Fermes . Du 14. Avril 1688 . Arreft du Confeil , qui commet le Bailly de ...
... cinq fols fur la livre de Ta- bac qui fe vend à Bapaume . Du 8. Avril 1688 . Arreft du Confeil , qui exempte de Logement de Gens de Guerre les Employés dans les Fermes . Du 14. Avril 1688 . Arreft du Confeil , qui commet le Bailly de ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites