Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... commencer au premier Decembre 1674. en conféquence , que tous les Marchands Epiciers , Parfumeurs , & autres qui ont préfentement des Tabacs en feuilles , corde , pou- dre ou autrement , feront tenus inceffamment de faire leur ...
... commencer au premier Decembre 1674. en conféquence , que tous les Marchands Epiciers , Parfumeurs , & autres qui ont préfentement des Tabacs en feuilles , corde , pou- dre ou autrement , feront tenus inceffamment de faire leur ...
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... . Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au dernier Septembre 1686. ledit Boutet jouira de la Fer- TABAC .
... . Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au dernier Septembre 1686. ledit Boutet jouira de la Fer- TABAC .
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... commencer du premier Octobre 1681 , & qui doit finir au dernier Septembre 1687 . Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis . Du 26. Fuillet 1681 . me , Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition ...
... commencer du premier Octobre 1681 , & qui doit finir au dernier Septembre 1687 . Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis . Du 26. Fuillet 1681 . me , Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition ...
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... commencer du premier du prefent mois , & 800 liv . pour & au lieu de 4000 liv . de Tabac que ledit Fauconnet devoit fournir dans l'année de 1688 , au moyen de quoi deffend aux Habitans de Charleville , & tous autres , de femer ...
... commencer du premier du prefent mois , & 800 liv . pour & au lieu de 4000 liv . de Tabac que ledit Fauconnet devoit fournir dans l'année de 1688 , au moyen de quoi deffend aux Habitans de Charleville , & tous autres , de femer ...
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... commencer du premier Octobre prochain 1709 , & ce fuivant les Edits & Déclarations du Roy verifiées en ladite Cour , Arrests & Reglemens d'icelle . Du 5 Septembre 1709 . Arreft du Confeil , qui ordonne l'enregistrement de l'Ar- reft de ...
... commencer du premier Octobre prochain 1709 , & ce fuivant les Edits & Déclarations du Roy verifiées en ladite Cour , Arrests & Reglemens d'icelle . Du 5 Septembre 1709 . Arreft du Confeil , qui ordonne l'enregistrement de l'Ar- reft de ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites