Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 45
Página 11
... condamne ledit Bourcard en mille d'amende . Du 22. Fuillet 1681 . Ordonnance du Roi , concernant la Regie & Exploita- tion de la Ferme du Tabac , & qui ordonne que les con- testations à ce fujet , feront jugées en premiere inftance ...
... condamne ledit Bourcard en mille d'amende . Du 22. Fuillet 1681 . Ordonnance du Roi , concernant la Regie & Exploita- tion de la Ferme du Tabac , & qui ordonne que les con- testations à ce fujet , feront jugées en premiere inftance ...
Página 15
... condamne Pierre Hebert , Fraudeur de Tabac , au Carcan , & en tous les Dé- pens des Causes principales & d'appel ; & confifque fes biens . Du 14. Decembre 1683 . Arreft de la Cour des Aydes de Paris , qui ordonne que les Déliberez sur ...
... condamne Pierre Hebert , Fraudeur de Tabac , au Carcan , & en tous les Dé- pens des Causes principales & d'appel ; & confifque fes biens . Du 14. Decembre 1683 . Arreft de la Cour des Aydes de Paris , qui ordonne que les Déliberez sur ...
Página 17
... condamne le nom- mé Payen , dit Gallien , Habitant du Village de Maure Election de Doulens , pour commerce de faux Tabac , en mille livres d'amende , à faire Amende honorable , & en cinq ans de Galeres . TABAC . Du 19. Janvier 1686 ...
... condamne le nom- mé Payen , dit Gallien , Habitant du Village de Maure Election de Doulens , pour commerce de faux Tabac , en mille livres d'amende , à faire Amende honorable , & en cinq ans de Galeres . TABAC . Du 19. Janvier 1686 ...
Página 26
... condamne ledit de la Chenays en i2 liv . d'amende . Du 14. Septembre 1688 . les Arreft du Confeil , qui ordonne que pendant le cours du Bail de Domergue , les faifies & oppofitions pour Charges dudit Bail , feront faites entre les mains ...
... condamne ledit de la Chenays en i2 liv . d'amende . Du 14. Septembre 1688 . les Arreft du Confeil , qui ordonne que pendant le cours du Bail de Domergue , les faifies & oppofitions pour Charges dudit Bail , feront faites entre les mains ...
Página 27
... condamne Jacob Ton , Capi- taine , en l'amende , met les appellations dudit Ton au néant , & ordonne que ce dont a été appellé fortira plein & en- tier effet . ز Du 16. Octobre 1688 . Ordonnance du Roi , qui défend à fes Troupes , tant ...
... condamne Jacob Ton , Capi- taine , en l'amende , met les appellations dudit Ton au néant , & ordonne que ce dont a été appellé fortira plein & en- tier effet . ز Du 16. Octobre 1688 . Ordonnance du Roi , qui défend à fes Troupes , tant ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites