Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... conféquence , que tous les Marchands Epiciers , Parfumeurs , & autres qui ont préfentement des Tabacs en feuilles , corde , pou- dre ou autrement , feront tenus inceffamment de faire leur déclaration audit Breton , ou à fes Procureurs ...
... conféquence , que tous les Marchands Epiciers , Parfumeurs , & autres qui ont préfentement des Tabacs en feuilles , corde , pou- dre ou autrement , feront tenus inceffamment de faire leur déclaration audit Breton , ou à fes Procureurs ...
Página 7
... conféquence défend à la Dame Seigneur de Verton tant en fon nom , que comme prenant le Fait & Cause des Habitans dudit Verton , d'enfemencer leurs terres en Tabac , comme étans hors les lieux défignez audit Arrêt du 14. Mars 1676 . Du 6 ...
... conféquence défend à la Dame Seigneur de Verton tant en fon nom , que comme prenant le Fait & Cause des Habitans dudit Verton , d'enfemencer leurs terres en Tabac , comme étans hors les lieux défignez audit Arrêt du 14. Mars 1676 . Du 6 ...
Página 16
... conféquence , ordonne que les Empreintes feront dépofées ès Greffes des Elections , & autres Juftices qui connoillent du fait du Tabac ; & qu'à la Requête du Procureur du Roi , il fera donné Ace aux Commis dudit Fauconnet , de l'apport ...
... conféquence , ordonne que les Empreintes feront dépofées ès Greffes des Elections , & autres Juftices qui connoillent du fait du Tabac ; & qu'à la Requête du Procureur du Roi , il fera donné Ace aux Commis dudit Fauconnet , de l'apport ...
Página 25
... conféquence , fait défenses à tous les Habitans des Paroiffes de Lery Vaudreuil & Lefdamps , aufquelles il a été permis de plan- ter leurs Terres en Tabac , d'en verfer , cacher , receler , entrepofer , ou vendre en fraude , à peine ...
... conféquence , fait défenses à tous les Habitans des Paroiffes de Lery Vaudreuil & Lefdamps , aufquelles il a été permis de plan- ter leurs Terres en Tabac , d'en verfer , cacher , receler , entrepofer , ou vendre en fraude , à peine ...
Página 28
... 1000 liv . en cas de recidive : & en confequence permet aux Commis , Brigadiers , Gardes & Employés du Fermier , 1 de faire toutes vifites , recherches & perquifitions neceffai- res 28 TABAC . Du 19. Octobre 1688. ...
... 1000 liv . en cas de recidive : & en confequence permet aux Commis , Brigadiers , Gardes & Employés du Fermier , 1 de faire toutes vifites , recherches & perquifitions neceffai- res 28 TABAC . Du 19. Octobre 1688. ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites