Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 6
Página 17
... confiscation ; & à l'égard des Contraintes pour le payement des Droits , les Ordonnances des mois de May & Juin 1680. & Juillet 1681. feront éxecutées . ces , Du 14 Aoust 1685 . Arreft du Confeil , qui fait défenfès au nommé Guille- mot ...
... confiscation ; & à l'égard des Contraintes pour le payement des Droits , les Ordonnances des mois de May & Juin 1680. & Juillet 1681. feront éxecutées . ces , Du 14 Aoust 1685 . Arreft du Confeil , qui fait défenfès au nommé Guille- mot ...
Página 25
... confiscation & de privation de la Plantation desdites Terres pour toûjours . Du 14. Août 1688 . Arreft du Confeil , portant Permiffion aux Fermiers du Tabac de faire Vifite dans les Places , Châteaux , Maifons Royales , & des Princes ...
... confiscation & de privation de la Plantation desdites Terres pour toûjours . Du 14. Août 1688 . Arreft du Confeil , portant Permiffion aux Fermiers du Tabac de faire Vifite dans les Places , Châteaux , Maifons Royales , & des Princes ...
Página 34
... confiscation defdites Marchandises , Chevaux & Harnois ; & aux Cavaliers , Dragons & Soldats qui feront faifis def dites Marchandifes , d'être punis de la peine des Galeres ; & que lefdits Chefs & Officiers demeureront garands ...
... confiscation defdites Marchandises , Chevaux & Harnois ; & aux Cavaliers , Dragons & Soldats qui feront faifis def dites Marchandifes , d'être punis de la peine des Galeres ; & que lefdits Chefs & Officiers demeureront garands ...
Página 94
... confiscation & à la Justice Suifle , pour châtiés . Du 4 Juin 1715 . pour être Arrest du Confeil , qui ordonne l'execution du Refultat du 18 Decembre 1714 , portant Bail de la Ferme generale du Tabac à Me Guillaume Filtz , pour fix ...
... confiscation & à la Justice Suifle , pour châtiés . Du 4 Juin 1715 . pour être Arrest du Confeil , qui ordonne l'execution du Refultat du 18 Decembre 1714 , portant Bail de la Ferme generale du Tabac à Me Guillaume Filtz , pour fix ...
Página 130
... confiscation des Equipages , & que fur ladite amende ils configneront dans le mois du jour de la condamnation , la fomme de trois cens livres , finon qu'ils foient condamnés aux Galeres , Bannis- fement & foijer pour cinq ans , Du 2 ...
... confiscation des Equipages , & que fur ladite amende ils configneront dans le mois du jour de la condamnation , la fomme de trois cens livres , finon qu'ils foient condamnés aux Galeres , Bannis- fement & foijer pour cinq ans , Du 2 ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites