Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... configné les A mendes aufquelles ils auront été condamnés , jufqu'à concurrence de trois cens livres . Du 2. Juin 1705 , Arreft du Confeil , qui ordonne que le Mefurage des Paroiffes de l'Artois , fera fait inceslamment . Du 13. Juin ...
... configné les A mendes aufquelles ils auront été condamnés , jufqu'à concurrence de trois cens livres . Du 2. Juin 1705 , Arreft du Confeil , qui ordonne que le Mefurage des Paroiffes de l'Artois , fera fait inceslamment . Du 13. Juin ...
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... configné trois cens livres . Du 2.2 Fevrier 1710 . Arrest du Confeil , qui ordonne l'execution de celui du 12 Octobre 1697 , & autres rendus en conféquence , & en les interprétant , en tant que befoin feroit , ordonne que le Fermier ...
... configné trois cens livres . Du 2.2 Fevrier 1710 . Arrest du Confeil , qui ordonne l'execution de celui du 12 Octobre 1697 , & autres rendus en conféquence , & en les interprétant , en tant que befoin feroit , ordonne que le Fermier ...
Página 76
... configné dans le mois , la fomme portée , pour avoir été trouvée faifi de trente - trois livres de Tabac , & en outre le condame en foixante - quinze livres d'amende , & aux dépens , Du 24 Juin 1710 . Arrest du Confeil , qui commet M ...
... configné dans le mois , la fomme portée , pour avoir été trouvée faifi de trente - trois livres de Tabac , & en outre le condame en foixante - quinze livres d'amende , & aux dépens , Du 24 Juin 1710 . Arrest du Confeil , qui commet M ...
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... configné la fomme de trois cent livres fur l'amende prononcée contre eux dans le mois du jour de la Sentence renduë par le Maître des Ports de Marfeille le 27. Janvier 1710. laquelle fera executée felon fa forme & teneur ; en ...
... configné la fomme de trois cent livres fur l'amende prononcée contre eux dans le mois du jour de la Sentence renduë par le Maître des Ports de Marfeille le 27. Janvier 1710. laquelle fera executée felon fa forme & teneur ; en ...
Página 86
... configné trois cent livres fur ladite amende de mille livres dans le mois , à compter du jour de la fignifi- cation de ladite Sentence , fuivant la Declaration du Roy du 6. Decembre 1707 . Du 2. Fuillet 171.200 Arreft de la Cour des ...
... configné trois cent livres fur ladite amende de mille livres dans le mois , à compter du jour de la fignifi- cation de ladite Sentence , fuivant la Declaration du Roy du 6. Decembre 1707 . Du 2. Fuillet 171.200 Arreft de la Cour des ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites