Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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France. Royaume & non ailleurs , en bon papier & en beaux caracteres , conformément aux Reglemens de la Li- brairie ; & qu'avant que de l'expofer en vente , le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à l'im- preffion dudit Ouvrage ...
France. Royaume & non ailleurs , en bon papier & en beaux caracteres , conformément aux Reglemens de la Li- brairie ; & qu'avant que de l'expofer en vente , le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à l'im- preffion dudit Ouvrage ...
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... conformément aux Reglemens , & no- tamment à l'Arreft du Confeil du 13 Aoust 1703. A Paris le 17 Oc- tobre 1730. P. A. LE MERCIER , Syndic . AVIS Les perfonnes qui auront besoin du Recueil des Reglemens contenus en cette Table , le ...
... conformément aux Reglemens , & no- tamment à l'Arreft du Confeil du 13 Aoust 1703. A Paris le 17 Oc- tobre 1730. P. A. LE MERCIER , Syndic . AVIS Les perfonnes qui auront besoin du Recueil des Reglemens contenus en cette Table , le ...
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... , & conformément à iceux , les Marchands & Particuliers qui font trafic de Tabac , feront tenus de faire leur déclaration précife de la quantité & qualité de 1 tout le Tabac dont ils feront faifis , aux Bureaux TABAC I.
... , & conformément à iceux , les Marchands & Particuliers qui font trafic de Tabac , feront tenus de faire leur déclaration précife de la quantité & qualité de 1 tout le Tabac dont ils feront faifis , aux Bureaux TABAC I.
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... conformément aux Articles VIII . IX . X. & XIV . du Bail fait audit Breton . Défend à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , hors les lieux cy deflus , d'enfemencer leurs Terres de Tabacs , à peine de ...
... conformément aux Articles VIII . IX . X. & XIV . du Bail fait audit Breton . Défend à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , hors les lieux cy deflus , d'enfemencer leurs Terres de Tabacs , à peine de ...
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... conformément à l'Ar- rêt du 26. Janvier 1675. qu'en attendant l'expedition , fceau & enregistrement , où befoin fera , du Bail fait à Me Claude Boutet , tous les differends & conteftations qui pour- ront furvenir , concernant la vente ...
... conformément à l'Ar- rêt du 26. Janvier 1675. qu'en attendant l'expedition , fceau & enregistrement , où befoin fera , du Bail fait à Me Claude Boutet , tous les differends & conteftations qui pour- ront furvenir , concernant la vente ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites