Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... enregistrées tout au long fur le Registre de la Communauté des Libraires & Impri- meurs de Paris , & ce dans trois mois de la datte d'icel- les ; que l'impreffion de cet Ouvrage fera faite dans le Royaume & non ailleurs , en bon papier & ...
... enregistrées tout au long fur le Registre de la Communauté des Libraires & Impri- meurs de Paris , & ce dans trois mois de la datte d'icel- les ; que l'impreffion de cet Ouvrage fera faite dans le Royaume & non ailleurs , en bon papier & ...
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France. Royaume & non ailleurs , en bon papier & en beaux caracteres , conformément aux Reglemens de la Li- brairie ; & qu'avant que de l'expofer en vente , le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à l'im- preffion dudit Ouvrage ...
France. Royaume & non ailleurs , en bon papier & en beaux caracteres , conformément aux Reglemens de la Li- brairie ; & qu'avant que de l'expofer en vente , le Manufcrit ou Imprimé qui aura fervi de copie à l'im- preffion dudit Ouvrage ...
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... de loger & occuper les Bureaux & lieux où ils font leur recette , le tout à peine aux Offi- ciers de defobéïffance , & d'en répondre en leurs propres & privez noms , & aux Soldats de la vie ; & à toutes per- fonnes de prendre la qualité de ...
... de loger & occuper les Bureaux & lieux où ils font leur recette , le tout à peine aux Offi- ciers de defobéïffance , & d'en répondre en leurs propres & privez noms , & aux Soldats de la vie ; & à toutes per- fonnes de prendre la qualité de ...
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... , Portant défenfes aux gens de Guerre , de troubler ni inquiéter les Fermiers des Aydes , & leurs Commis , ni de loger en leurs Bureaux ; & à tou- tes perfonnes de prendre la qualité de Vivandier , ni d'en faire aucune fonction en tems de ...
... , Portant défenfes aux gens de Guerre , de troubler ni inquiéter les Fermiers des Aydes , & leurs Commis , ni de loger en leurs Bureaux ; & à tou- tes perfonnes de prendre la qualité de Vivandier , ni d'en faire aucune fonction en tems de ...
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... en Corde & en Poudre , d'en continuer la vente . Du 12. Mars 1675 . Ordonnance du Roi , portant défenses fous peine de la vie , à tous Cavaliers , Soldats , Vivandiers & autres gens de Guerre , tant François qu'Etrangers , de vendre ...
... en Corde & en Poudre , d'en continuer la vente . Du 12. Mars 1675 . Ordonnance du Roi , portant défenses fous peine de la vie , à tous Cavaliers , Soldats , Vivandiers & autres gens de Guerre , tant François qu'Etrangers , de vendre ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites