Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 33
Página 5
... défenses fous peine de la vie , à tous Cavaliers , Soldats , Vivandiers & autres gens de Guerre , tant François qu'Etrangers , de vendre aucu- nes Boiffons , fans payer les Droits d'Aydes , & de troubler le Fermier , ni fes Commis dans ...
... défenses fous peine de la vie , à tous Cavaliers , Soldats , Vivandiers & autres gens de Guerre , tant François qu'Etrangers , de vendre aucu- nes Boiffons , fans payer les Droits d'Aydes , & de troubler le Fermier , ni fes Commis dans ...
Página 10
... défenses aufdits Marchands & tous autres , d'expofer en vente d'autres Tabacs que ceux qui auront été marquez de la marque dudit Boutet , à peine de confifcation , & des amendes portées par les Reglemens , Du 19. Octobre 1680 . Arreft ...
... défenses aufdits Marchands & tous autres , d'expofer en vente d'autres Tabacs que ceux qui auront été marquez de la marque dudit Boutet , à peine de confifcation , & des amendes portées par les Reglemens , Du 19. Octobre 1680 . Arreft ...
Página 25
... défenses à tous les Habitans des Paroiffes de Lery Vaudreuil & Lefdamps , aufquelles il a été permis de plan- ter leurs Terres en Tabac , d'en verfer , cacher , receler , entrepofer , ou vendre en fraude , à peine contre les con ...
... défenses à tous les Habitans des Paroiffes de Lery Vaudreuil & Lefdamps , aufquelles il a été permis de plan- ter leurs Terres en Tabac , d'en verfer , cacher , receler , entrepofer , ou vendre en fraude , à peine contre les con ...
Página 31
... défenses à ladite Cour & à tous autres Juges , de rendre à l'ave- nir de femblables Arrefts ; & ordonne que les Commis & Gardes des Traittes & Gabelles , exerceront pour le Ta- bac , fans être tenus de prefter un nouveau ferment , ni ...
... défenses à ladite Cour & à tous autres Juges , de rendre à l'ave- nir de femblables Arrefts ; & ordonne que les Commis & Gardes des Traittes & Gabelles , exerceront pour le Ta- bac , fans être tenus de prefter un nouveau ferment , ni ...
Página 34
... défenses expresses à tous Chefs , Officiers , Cavaliers , Dragons & Soldats de fes Troupes Françoifes & Etrangeres qui auront ordre de re- paffer dans le Royaume , pour aller dans les lieux de Gar- nifon & Quartier d'hyver , de fe ...
... défenses expresses à tous Chefs , Officiers , Cavaliers , Dragons & Soldats de fes Troupes Françoifes & Etrangeres qui auront ordre de re- paffer dans le Royaume , pour aller dans les lieux de Gar- nifon & Quartier d'hyver , de fe ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites