Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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France. " Du 7. Janvier 1661 Ordonnance du Roi , qui défend très - expreffément à à tous gens de Guerre , tant de ... dé- fend de leur faire aucun trouble , à peine de défobéïllance . Du 13. May 1666 . Ordonnance du Roi , Portant TABAC Du ...
France. " Du 7. Janvier 1661 Ordonnance du Roi , qui défend très - expreffément à à tous gens de Guerre , tant de ... dé- fend de leur faire aucun trouble , à peine de défobéïllance . Du 13. May 1666 . Ordonnance du Roi , Portant TABAC Du ...
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... défend aux Maires , Echevins & autres Officiers des Villes & Bourgs du Royaume , de don ner aucuns Billets aux Troupes qui pafferont ou féjour neront dans leurs Villes & lieux , pour loger dans lefdits . Bureaux ou Magasins , à peine d ...
... défend aux Maires , Echevins & autres Officiers des Villes & Bourgs du Royaume , de don ner aucuns Billets aux Troupes qui pafferont ou féjour neront dans leurs Villes & lieux , pour loger dans lefdits . Bureaux ou Magasins , à peine d ...
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... Défend à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , hors les lieux cy deflus , d'enfemencer leurs Terres de Tabacs , à peine de confifcation d'iceux , & de mille livres d'Amende . Du 3. Octobre 1676 . * Arrêt du ...
... Défend à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , hors les lieux cy deflus , d'enfemencer leurs Terres de Tabacs , à peine de confifcation d'iceux , & de mille livres d'Amende . Du 3. Octobre 1676 . * Arrêt du ...
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... Défend expreffement à tous Juges de mo- derer lesdites Amendes , à peine d'interdiction & d'en de- meurer refponfables en leurs propres & privés noms . * : Du 14. Avril 1679 . Ordonnance de Monfieur de Ris , Intendant de Picar- die ...
... Défend expreffement à tous Juges de mo- derer lesdites Amendes , à peine d'interdiction & d'en de- meurer refponfables en leurs propres & privés noms . * : Du 14. Avril 1679 . Ordonnance de Monfieur de Ris , Intendant de Picar- die ...
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... Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis , Du 16. Septembre 1681 . * Ordonnance de Mr. l'Intendant de Picardie & Artois qui défend aux Habitans des Paroiffes fituées dans la dif- TAB AC . Du 22. Fuiller 1681. ...
... Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis , Du 16. Septembre 1681 . * Ordonnance de Mr. l'Intendant de Picardie & Artois qui défend aux Habitans des Paroiffes fituées dans la dif- TAB AC . Du 22. Fuiller 1681. ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites