Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... départi en la Géneralité de Soiffons , ou fon Subdelegué , avec les Officiers du Préfidial de Laon . Du 2 Aoust 1689 . Arrest du Confeil , qui ordonne que le Bail fait à Maître Pierre Mabile , de la vente du Tabac en Poudre , dans les ...
... départi en la Géneralité de Soiffons , ou fon Subdelegué , avec les Officiers du Préfidial de Laon . Du 2 Aoust 1689 . Arrest du Confeil , qui ordonne que le Bail fait à Maître Pierre Mabile , de la vente du Tabac en Poudre , dans les ...
Página 38
... départi en la Generalité de Caën , dans tel Préfidial d'icelle qu'il voudra choisir . Du 11 Septembre 1691 . Résultat du Confeil , qui agrée & accepte les offres des Cautions de Pierre Domergue , & ordonne que le Bail de la Ferme du ...
... départi en la Generalité de Caën , dans tel Préfidial d'icelle qu'il voudra choisir . Du 11 Septembre 1691 . Résultat du Confeil , qui agrée & accepte les offres des Cautions de Pierre Domergue , & ordonne que le Bail de la Ferme du ...
Página 44
... départi en la Generali- té de Caen , ou fon Subdelegué , & le Procès fait aux coupa- bles jufques à Jugement diffinitif exclufivement , pour le tout envoyé , vû & rapporté au Confeil , être ordonné ce qu'il appartiendra . Du 18 May 1694 ...
... départi en la Generali- té de Caen , ou fon Subdelegué , & le Procès fait aux coupa- bles jufques à Jugement diffinitif exclufivement , pour le tout envoyé , vû & rapporté au Confeil , être ordonné ce qu'il appartiendra . Du 18 May 1694 ...
Página 49
... départi en la Generalité de Châlons & Frontieres de Champagne , il fera informé du Contenu au Procès verbal des Brigadier & Gardes des Fermes unies , du deuxième du present mois , contre plufieurs Particuliers tra- veftis en Soldats ...
... départi en la Generalité de Châlons & Frontieres de Champagne , il fera informé du Contenu au Procès verbal des Brigadier & Gardes des Fermes unies , du deuxième du present mois , contre plufieurs Particuliers tra- veftis en Soldats ...
Página 83
... départi pour l'e- xecution de ses ordres en la Generalité de la Rochelle , il fera informé du recel fait par les Commis de la Patache de la Rochelle , de la quantité de 150. pefant de Tabac & mentionnés au Procès verbal du Sieur ...
... départi pour l'e- xecution de ses ordres en la Generalité de la Rochelle , il fera informé du recel fait par les Commis de la Patache de la Rochelle , de la quantité de 150. pefant de Tabac & mentionnés au Procès verbal du Sieur ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites