Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... dépens , dommages & interêts , à la charge que ces Prefentes feront enregistrées tout au long fur le Registre de la Communauté des Libraires & Impri- meurs de Paris , & ce dans trois mois de la datte d'icel- les ; que l'impreffion de ...
... dépens , dommages & interêts , à la charge que ces Prefentes feront enregistrées tout au long fur le Registre de la Communauté des Libraires & Impri- meurs de Paris , & ce dans trois mois de la datte d'icel- les ; que l'impreffion de ...
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... dépens , dom- mages & interêt ; enjoint aux Procureurs du Roi defdits Siéges , de tenir la main à l'éxecution de laprésente Ordon- nance , nonobftant oppofitions ou appellations quelcon- ques , & à tous Archers & Huiffiers de faire tous ...
... dépens , dom- mages & interêt ; enjoint aux Procureurs du Roi defdits Siéges , de tenir la main à l'éxecution de laprésente Ordon- nance , nonobftant oppofitions ou appellations quelcon- ques , & à tous Archers & Huiffiers de faire tous ...
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... dépens , dommages & interêts . Du 27. Septembre 1678 . * Déclaration , portant que les Amendes pour les fraudes & contraventions demeureront reglées ; fçavoir , pour les Sai- fies de cinquante livres pefant , & au deffous & au deffus ...
... dépens , dommages & interêts . Du 27. Septembre 1678 . * Déclaration , portant que les Amendes pour les fraudes & contraventions demeureront reglées ; fçavoir , pour les Sai- fies de cinquante livres pefant , & au deffous & au deffus ...
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... dépens , dommages & interests . Du mois de Fevrier 1687 , Ordonnance fur le fait des Cinq Groffes Fermes . Se vend à Paris chez Pierre Prault , Quay de Gêvres au Paradis . Du mois de Fevrier 1687. · Declaration du Roi , Registrée en la ...
... dépens , dommages & interests . Du mois de Fevrier 1687 , Ordonnance fur le fait des Cinq Groffes Fermes . Se vend à Paris chez Pierre Prault , Quay de Gêvres au Paradis . Du mois de Fevrier 1687. · Declaration du Roi , Registrée en la ...
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... dépens , dommages & interefts . Dú 4. Novembre 1687 . Arrest du Confeil , qui fans s'arrêter aux Sentences du Prevoft de Stenay des 1. & 4. Aouft 168.7 , que Sa Majesté a caffées & annullées , ordonne que Me Pierre Domergue jouira ...
... dépens , dommages & interefts . Dú 4. Novembre 1687 . Arrest du Confeil , qui fans s'arrêter aux Sentences du Prevoft de Stenay des 1. & 4. Aouft 168.7 , que Sa Majesté a caffées & annullées , ordonne que Me Pierre Domergue jouira ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites