Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... demeurant en état . Du 17. Septembre 1722 . Arrest du Confeil , qui ordonne que par le Sieur Chau- velin , Intendant & Commiffaire départi en la Province de Picardie & Artois , il fera informé des faits mentionnés au Procès verbal du 28 ...
... demeurant en état . Du 17. Septembre 1722 . Arrest du Confeil , qui ordonne que par le Sieur Chau- velin , Intendant & Commiffaire départi en la Province de Picardie & Artois , il fera informé des faits mentionnés au Procès verbal du 28 ...
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... demeurant ruë Saint - Honoré à Paris , trouvé faifi de cinquante livres de Tabac en fraude , cachés fous fa paillaffe , pour lefdits motifs vûs & examinés , être par Sa Majefté ordonné ce qu'il appartiendra . Du 9 Aoust 1723 . Arreft du ...
... demeurant ruë Saint - Honoré à Paris , trouvé faifi de cinquante livres de Tabac en fraude , cachés fous fa paillaffe , pour lefdits motifs vûs & examinés , être par Sa Majefté ordonné ce qu'il appartiendra . Du 9 Aoust 1723 . Arreft du ...
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... demeurant en état . Nota : Ladite Jeanne - Euftache , lors de la faifie , s'étoit ab- fentée , & avoit emporté clandeftinement ses meubles , trois mois après , elle revint au même lieu fous le nom de Jeanne- Thomaffe de la Pierre . Du ...
... demeurant en état . Nota : Ladite Jeanne - Euftache , lors de la faifie , s'étoit ab- fentée , & avoit emporté clandeftinement ses meubles , trois mois après , elle revint au même lieu fous le nom de Jeanne- Thomaffe de la Pierre . Du ...
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... demeurant en état . Du 13 Septembre 1723 . Arreft du Confeil , qui évoque à icelui le Procès criminel , intentédevant le Juge des Traites de la Ville de St. Brieux , fur le Procès verbal dreflé par les Employés de la Ferme du Tabac , au ...
... demeurant en état . Du 13 Septembre 1723 . Arreft du Confeil , qui évoque à icelui le Procès criminel , intentédevant le Juge des Traites de la Ville de St. Brieux , fur le Procès verbal dreflé par les Employés de la Ferme du Tabac , au ...
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... demeurant en état . Du 4. Octobre 1725 . Declaration du Roy registrée en la Cour des Aydes le 1 3 . Decembre 1725. qui ordonne que tous les Procès verbaux qui feront faits par les Commis & Gardes des Fermes , tant en Matieres Civiles ...
... demeurant en état . Du 4. Octobre 1725 . Declaration du Roy registrée en la Cour des Aydes le 1 3 . Decembre 1725. qui ordonne que tous les Procès verbaux qui feront faits par les Commis & Gardes des Fermes , tant en Matieres Civiles ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites