Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... dernier Decembre 1729. qui ordonne que tout le Petun ou Tabac qui fera apporté des Pays Etrangers , payera dorénavant trente fols par livre pefant , pour le Droit d'Entrée , à l'ex- ception de celui qui viendra des lles de faint ...
... dernier Decembre 1729. qui ordonne que tout le Petun ou Tabac qui fera apporté des Pays Etrangers , payera dorénavant trente fols par livre pefant , pour le Droit d'Entrée , à l'ex- ception de celui qui viendra des lles de faint ...
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... dernier Novembre 1674 . Bail de la Ferme du Tabac , fait à Maître Jean Bre ton , pour fix années , à commencer du premier Novem- bre 1674 . Du premier Decembre 1674 . Arreft du Confeil , qui ordonne que les Petuns ou Tabacs venans des ...
... dernier Novembre 1674 . Bail de la Ferme du Tabac , fait à Maître Jean Bre ton , pour fix années , à commencer du premier Novem- bre 1674 . Du premier Decembre 1674 . Arreft du Confeil , qui ordonne que les Petuns ou Tabacs venans des ...
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... dernier Fevrier 1675 le délai accordé par la Declaration du 27 Septembre 1674 , après lequel tems , fait défenfes aux Marchands & autres qui auront du Tabac en Corde & en Poudre , d'en continuer la vente . Du 12. Mars 1675 . Ordonnance ...
... dernier Fevrier 1675 le délai accordé par la Declaration du 27 Septembre 1674 , après lequel tems , fait défenfes aux Marchands & autres qui auront du Tabac en Corde & en Poudre , d'en continuer la vente . Du 12. Mars 1675 . Ordonnance ...
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... Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au dernier Septembre 1686. ledit Boutet jouira de la Fer- TABAC .
... Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au dernier Septembre 1686. ledit Boutet jouira de la Fer- TABAC .
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... dernier dudit mois de Septembre , & aufdits Marchands & à tous au- de vendre & fe fervir defdits Tabacs après ledit jour , fans la permiffion dudit Boutet , & marquez de fa marque , à peine de confifcation , & des Amendes portées par ...
... dernier dudit mois de Septembre , & aufdits Marchands & à tous au- de vendre & fe fervir defdits Tabacs après ledit jour , fans la permiffion dudit Boutet , & marquez de fa marque , à peine de confifcation , & des Amendes portées par ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites