Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... donner au Public , un Ouvrage qui a pour titre , Code des Tailles , ou Recueil des Ordonnances , Edits , Declarations & Re- glemens faits fur le fait des Tailles & Tabac , avec le Ma morial alphabetique des chofes concernant la Justice ...
... donner au Public , un Ouvrage qui a pour titre , Code des Tailles , ou Recueil des Ordonnances , Edits , Declarations & Re- glemens faits fur le fait des Tailles & Tabac , avec le Ma morial alphabetique des chofes concernant la Justice ...
Página 13
... donner des Affignations & Commandemens , & de faire des faifies , pourvu que ce foit dans les Procès- Verbaux qu'ils drefferont contre les redevables des Droits & Fraudeurs . • Du 17. Août 1683 . Arreft du Confeil , ТАВА С. 13.
... donner des Affignations & Commandemens , & de faire des faifies , pourvu que ce foit dans les Procès- Verbaux qu'ils drefferont contre les redevables des Droits & Fraudeurs . • Du 17. Août 1683 . Arreft du Confeil , ТАВА С. 13.
Página 28
... donner fon avis fur les conteftations , & regler les Droits de fortie , qui seront levez & perçûs fur le Tabac , fuivant l'eftimation qui en fera par lui faite , lui faite , pour le tout vû & rapporté au Confeil , être ordonné ce qu'il ...
... donner fon avis fur les conteftations , & regler les Droits de fortie , qui seront levez & perçûs fur le Tabac , fuivant l'eftimation qui en fera par lui faite , lui faite , pour le tout vû & rapporté au Confeil , être ordonné ce qu'il ...
Página 36
... donner au- cun Congé , à fon infçû , aux Cavaliers , Dragons & Soldats , pour prévenir la fraude du Tabac . Du 5 Janvier 1691 . Arreft du Parlement , qui fait défenfes de planter de la Nicotiane , feuilles bâtardes , fous le nom de ...
... donner au- cun Congé , à fon infçû , aux Cavaliers , Dragons & Soldats , pour prévenir la fraude du Tabac . Du 5 Janvier 1691 . Arreft du Parlement , qui fait défenfes de planter de la Nicotiane , feuilles bâtardes , fous le nom de ...
Página 43
... & tenir des Regiftres , pour l'exploitation de leurs Fermes , fur papier simbré , avec Défenfes à eux de délivrer ni de donner au- cuns Recipifles , Quittances , Congés & Pallavans , qu'ils Fij TABAC . 43 Du 19 Fanvier 1694. ...
... & tenir des Regiftres , pour l'exploitation de leurs Fermes , fur papier simbré , avec Défenfes à eux de délivrer ni de donner au- cuns Recipifles , Quittances , Congés & Pallavans , qu'ils Fij TABAC . 43 Du 19 Fanvier 1694. ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites