Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires con- trefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l ...
... dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires con- trefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l ...
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... dudit Ouvrage fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , ès mains de notre très - cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de Fran- ce , le Sieur Fleuriau d'Armenonville , & qu'il en fera ensuite remis deux ...
... dudit Ouvrage fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , ès mains de notre très - cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de Fran- ce , le Sieur Fleuriau d'Armenonville , & qu'il en fera ensuite remis deux ...
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... dudit Bre fes Commis & Prépofez , & qui feront nommez dans . l'Acte de Publication , aux peines portées par lefdites Dé- claration & Arrêt du Confeil , & de tous dépens , dom- mages & interêt ; enjoint aux Procureurs du Roi defdits ...
... dudit Bre fes Commis & Prépofez , & qui feront nommez dans . l'Acte de Publication , aux peines portées par lefdites Dé- claration & Arrêt du Confeil , & de tous dépens , dom- mages & interêt ; enjoint aux Procureurs du Roi defdits ...
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... dudit Verton , d'enfemencer leurs terres en Tabac , comme étans hors les lieux défignez audit Arrêt du 14. Mars 1676 . Du 6. Fevrier 1677 . * Arrêt du Confeil , qui ordonne l'éxecution de celui du 14. Mars 1676. & défigne les lieux des ...
... dudit Verton , d'enfemencer leurs terres en Tabac , comme étans hors les lieux défignez audit Arrêt du 14. Mars 1676 . Du 6. Fevrier 1677 . * Arrêt du Confeil , qui ordonne l'éxecution de celui du 14. Mars 1676. & défigne les lieux des ...
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... dudit mois de Septembre , & aufdits Marchands & à tous au- de vendre & fe fervir defdits Tabacs après ledit jour , fans la permiffion dudit Boutet , & marquez de fa marque , à peine de confifcation , & des Amendes portées par les Dé ...
... dudit mois de Septembre , & aufdits Marchands & à tous au- de vendre & fe fervir defdits Tabacs après ledit jour , fans la permiffion dudit Boutet , & marquez de fa marque , à peine de confifcation , & des Amendes portées par les Dé ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites