Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... est fixé ce que le Tabac doit à l'En- trée du Royaume , par Cent pefant . Du premier Octobre 1665 Arrest du Confeil , qui confirme les Habitans de Char- ville dans les Droits , Privileges , & Exemptions qui leur appartiennent . Du 21 ...
... est fixé ce que le Tabac doit à l'En- trée du Royaume , par Cent pefant . Du premier Octobre 1665 Arrest du Confeil , qui confirme les Habitans de Char- ville dans les Droits , Privileges , & Exemptions qui leur appartiennent . Du 21 ...
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... est pour leur refus d'executer les Arrefts de la- dite Cour des 5. Septembre & 7. Octobre 1709. pour l'enre- giftrement du Bail de Charles Michault Fermier du Tabacı Novembre 1711 . Du 17 . Arreft du Confeil , qui fans s'arrêter à la ...
... est pour leur refus d'executer les Arrefts de la- dite Cour des 5. Septembre & 7. Octobre 1709. pour l'enre- giftrement du Bail de Charles Michault Fermier du Tabacı Novembre 1711 . Du 17 . Arreft du Confeil , qui fans s'arrêter à la ...
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... est en cas d'infcription de faux . Du 27 Septembre 1712 . Arreft du Confeil , qui fans s'arrêter à la Sentence des Officiers de l'Election de Lyon , du 17. Fevrier 1711 . ordonne que fur les Demandes formées à l'occafion de ce qui eft ...
... est en cas d'infcription de faux . Du 27 Septembre 1712 . Arreft du Confeil , qui fans s'arrêter à la Sentence des Officiers de l'Election de Lyon , du 17. Fevrier 1711 . ordonne que fur les Demandes formées à l'occafion de ce qui eft ...
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... midi ; à l'effet de quoi lefdits Com- mis feront tenus de faire mention dans leurfdits Procés ver baux fi c'est avant ou après midi qu'ils ont été faits . Decembre 1717 . Edit du Roy , regiftré en Parlement ୨୫ TABA C.
... midi ; à l'effet de quoi lefdits Com- mis feront tenus de faire mention dans leurfdits Procés ver baux fi c'est avant ou après midi qu'ils ont été faits . Decembre 1717 . Edit du Roy , regiftré en Parlement ୨୫ TABA C.
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... est dans le cas de refus d'ouverture des portes , & par rapport aux Lieux privilegiés . 8 Du 19 Avril 1723 . Arreft du Confeil , qui ordonne que dans huitaine de la Signfication du préfent Arreft , David Bonnet , Marchand à Abbeville ...
... est dans le cas de refus d'ouverture des portes , & par rapport aux Lieux privilegiés . 8 Du 19 Avril 1723 . Arreft du Confeil , qui ordonne que dans huitaine de la Signfication du préfent Arreft , David Bonnet , Marchand à Abbeville ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites