Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 39
Página 16
... effet de la réfiliation defdits Traitez , parce que ces Traitez l'engageant à confommer la quan- cité de Tabac mentionné , il ne pouvoit en frauder les Droits . Du 25. Novembre 1684 . Arreft du Confeil , qui permet à M. Jean Fauconnet ...
... effet de la réfiliation defdits Traitez , parce que ces Traitez l'engageant à confommer la quan- cité de Tabac mentionné , il ne pouvoit en frauder les Droits . Du 25. Novembre 1684 . Arreft du Confeil , qui permet à M. Jean Fauconnet ...
Página 26
... effet , & condamne ledit de la Chenays en i2 liv . d'amende . Du 14. Septembre 1688 . les Arreft du Confeil , qui ordonne que pendant le cours du Bail de Domergue , les faifies & oppofitions pour Charges dudit Bail , feront faites entre ...
... effet , & condamne ledit de la Chenays en i2 liv . d'amende . Du 14. Septembre 1688 . les Arreft du Confeil , qui ordonne que pendant le cours du Bail de Domergue , les faifies & oppofitions pour Charges dudit Bail , feront faites entre ...
Página 27
... effet . ز Du 16. Octobre 1688 . Ordonnance du Roi , qui défend à fes Troupes , tant Françoifes qu'Etrangeres , de fe pourvoir de Tabac , ail- leurs que dans les Bureaux du Fermier où il fe diftribuë , & d'en acheter plus grande quantité ...
... effet . ز Du 16. Octobre 1688 . Ordonnance du Roi , qui défend à fes Troupes , tant Françoifes qu'Etrangeres , de fe pourvoir de Tabac , ail- leurs que dans les Bureaux du Fermier où il fe diftribuë , & d'en acheter plus grande quantité ...
Página 34
... effet leurs appointemens , montres & foldes , feront arrêtés ès mains du Treforier de l'Extraor- dinaire des Guerres & Cavalerie legere , & payés en celle du Fermier ; permet aux Officiers & Commis desdites Fermes Unies de foüiller dans ...
... effet leurs appointemens , montres & foldes , feront arrêtés ès mains du Treforier de l'Extraor- dinaire des Guerres & Cavalerie legere , & payés en celle du Fermier ; permet aux Officiers & Commis desdites Fermes Unies de foüiller dans ...
Página 60
... effet leurs Boutiques feront murées , les Enfeignes & Infcriptions ôtées , & leurs noms & furnoms feront écrits dans un Tableau , qui fera affiché dans l'Auditoire de la Jurifdiction Confulaire , s'il y en a une établie dans la mê- me ...
... effet leurs Boutiques feront murées , les Enfeignes & Infcriptions ôtées , & leurs noms & furnoms feront écrits dans un Tableau , qui fera affiché dans l'Auditoire de la Jurifdiction Confulaire , s'il y en a une établie dans la mê- me ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites