Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... à Jean Breton , fera executé felon fa forme & teneur en atten- dant l'Enregistrement d'icelui . Du 26. Janvier 1675 . Arreft du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex pedition & enregistrement du Bail du Tabac , fa't à TABAC .
... à Jean Breton , fera executé felon fa forme & teneur en atten- dant l'Enregistrement d'icelui . Du 26. Janvier 1675 . Arreft du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex pedition & enregistrement du Bail du Tabac , fa't à TABAC .
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... executé felon fa forme & teneur , & en conféquence , qu'il fera con- traint ensemble fes Cautions & leurs Affociés au payement du prix dudit Bail , par les voyes y portées en vertu du pre- fent Arrest . Du 23 Aouft 1689 . Arreft du ...
... executé felon fa forme & teneur , & en conféquence , qu'il fera con- traint ensemble fes Cautions & leurs Affociés au payement du prix dudit Bail , par les voyes y portées en vertu du pre- fent Arrest . Du 23 Aouft 1689 . Arreft du ...
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... executé , à la char- ge par ledit Pointeau & fes Commis , de faire pefer & rece- voir lefdits Tabacs à Saint - Malo , & de les faire transporter à Dieppe , aux frais & périls defdits Proprietaires , en payant fuivant leurs offres . · Du ...
... executé , à la char- ge par ledit Pointeau & fes Commis , de faire pefer & rece- voir lefdits Tabacs à Saint - Malo , & de les faire transporter à Dieppe , aux frais & périls defdits Proprietaires , en payant fuivant leurs offres . · Du ...
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... executé fe lon fa forme & teneur , pour le temps qui refte à expirer du Bail dudit Pointeau . Du 6 Septembre 1695 . Arreft du Confeil , qui ordonne que les Ouvrages de Maf fonnerie , contenus andevis & avis du Sieur Bruant , Archi ...
... executé fe lon fa forme & teneur , pour le temps qui refte à expirer du Bail dudit Pointeau . Du 6 Septembre 1695 . Arreft du Confeil , qui ordonne que les Ouvrages de Maf fonnerie , contenus andevis & avis du Sieur Bruant , Archi ...
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... executé , ensemble l'adjudication desdits Ouvrages qui feront faits par le S de Montigny . Du 17 Octobre 1695 . Ordonnance du Roi , portant Défenses à tous Chefs , Of- ficiers & Soldats de fes Troupes , tant Françoifes qu'Etrange- res ...
... executé , ensemble l'adjudication desdits Ouvrages qui feront faits par le S de Montigny . Du 17 Octobre 1695 . Ordonnance du Roi , portant Défenses à tous Chefs , Of- ficiers & Soldats de fes Troupes , tant Françoifes qu'Etrange- res ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites