Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... , & conformément à iceux , les Marchands & Particuliers qui font trafic de Tabac , feront tenus de faire leur déclaration précife de la quantité & qualité de 1 tout le Tabac dont ils feront faifis , aux Bureaux TABAC I.
... , & conformément à iceux , les Marchands & Particuliers qui font trafic de Tabac , feront tenus de faire leur déclaration précife de la quantité & qualité de 1 tout le Tabac dont ils feront faifis , aux Bureaux TABAC I.
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France. tout le Tabac dont ils feront faifis , aux Bureaux pour ce établis dans les Villes & Siéges des Elections de Clermont , Riom , Iffoire , Brioude , Saint Flour & Aurillac , & aux Bureaux particuliers d'Election des Villes de ...
France. tout le Tabac dont ils feront faifis , aux Bureaux pour ce établis dans les Villes & Siéges des Elections de Clermont , Riom , Iffoire , Brioude , Saint Flour & Aurillac , & aux Bureaux particuliers d'Election des Villes de ...
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... faifi en fraude de quelque qua- lité qu'il puiffe être ; déclare au furplus les Marchands qui fe trouveront faifis de Tabac en fraude au - deflous d'une livre , Fraudeurs , & leur Tabac fujet à confifcation & amende défend à toutes ...
... faifi en fraude de quelque qua- lité qu'il puiffe être ; déclare au furplus les Marchands qui fe trouveront faifis de Tabac en fraude au - deflous d'une livre , Fraudeurs , & leur Tabac fujet à confifcation & amende défend à toutes ...
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... faifis def dites Marchandifes , d'être punis de la peine des Galeres ; & que lefdits Chefs & Officiers demeureront garands & refponfables du dommage qu'aura commis aucun de leurs Soldats , & qu'à cet effet leurs appointemens , montres ...
... faifis def dites Marchandifes , d'être punis de la peine des Galeres ; & que lefdits Chefs & Officiers demeureront garands & refponfables du dommage qu'aura commis aucun de leurs Soldats , & qu'à cet effet leurs appointemens , montres ...
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... faifis , & d'en faire laiffer aux Parties faifies , & de defcendre dans les Bureaux , s'ils n'en font requis par le Fermier . Du 24. Fuillet 1708 . Refultat du Confeil , qui accepte les Offres de Maître Charles Michault , en conféquence ...
... faifis , & d'en faire laiffer aux Parties faifies , & de defcendre dans les Bureaux , s'ils n'en font requis par le Fermier . Du 24. Fuillet 1708 . Refultat du Confeil , qui accepte les Offres de Maître Charles Michault , en conféquence ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites