Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... dit Gallien , Habitant du Village de Maure Election de Doulens , pour commerce de faux Tabac , en mille livres d'amende , à faire Amende honorable , & en cinq ans de Galeres . TABAC . Du 19. Janvier 1686 . Arrest du Confeil , qui TABAC .
... dit Gallien , Habitant du Village de Maure Election de Doulens , pour commerce de faux Tabac , en mille livres d'amende , à faire Amende honorable , & en cinq ans de Galeres . TABAC . Du 19. Janvier 1686 . Arrest du Confeil , qui TABAC .
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... faux contre les Procès Verbaux des Gardes du Tabac , confifque le Tabac tenu en Entrepos , & condamne l'En- trepofeur en cinq cens livres d'amende ; fait défenses à ladite Cour & à tous autres Juges , de rendre à l'ave- nir de ...
... faux contre les Procès Verbaux des Gardes du Tabac , confifque le Tabac tenu en Entrepos , & condamne l'En- trepofeur en cinq cens livres d'amende ; fait défenses à ladite Cour & à tous autres Juges , de rendre à l'ave- nir de ...
Página 36
... faux Sel , à peine d'être punis felon la rigueur des Ordonnances , & de celle des Galeres contre les Fauxfauniers ; & permet aux Officiers , Commis & Gardes des Gabelles & Cinq Grofles Fermes , de foüiller dans leurs Equipages . Du 30 ...
... faux Sel , à peine d'être punis felon la rigueur des Ordonnances , & de celle des Galeres contre les Fauxfauniers ; & permet aux Officiers , Commis & Gardes des Gabelles & Cinq Grofles Fermes , de foüiller dans leurs Equipages . Du 30 ...
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... faux , contre les Procés įverbaux , des Commis aux Aydes . Du 24 Fevrier 16930 2 Arreft du Confeil , qui ordonne que les Juges des Droits d'Entrée & de fortie , créés par l'Edit de May 1691 , établis ès Villes de Metz , Sedan , Mouzon ...
... faux , contre les Procés įverbaux , des Commis aux Aydes . Du 24 Fevrier 16930 2 Arreft du Confeil , qui ordonne que les Juges des Droits d'Entrée & de fortie , créés par l'Edit de May 1691 , établis ès Villes de Metz , Sedan , Mouzon ...
Página 55
... Faux- bourgs de leur donner main - forte pour lefdites Vifites . Du 6. Janvier 1699 . Declaration du Roy , registrée en la Cour des Aydes le 22. Janvier 1699. qui prefcrit la maniere de proceder aux Infcriptions de faux contre les ...
... Faux- bourgs de leur donner main - forte pour lefdites Vifites . Du 6. Janvier 1699 . Declaration du Roy , registrée en la Cour des Aydes le 22. Janvier 1699. qui prefcrit la maniere de proceder aux Infcriptions de faux contre les ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites