Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 32
Página 4
... Jean Breton , fera executé felon fa forme & teneur en atten- dant l'Enregistrement d'icelui . Du 26. Janvier 1675 . Arreft du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex pedition & enregistrement du Bail du Tabac , fa't à TABAC .
... Jean Breton , fera executé felon fa forme & teneur en atten- dant l'Enregistrement d'icelui . Du 26. Janvier 1675 . Arreft du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex pedition & enregistrement du Bail du Tabac , fa't à TABAC .
Página 15
... felon leur forme & teneur : défend au nommé Me vin l'un d'eux , de plus s'immifcer en la vente & diftribu- tion dudit Tabac , fous les peines portées par les Ordon- nances , ni de caballer fur le fait de dits ТАВА С.
... felon leur forme & teneur : défend au nommé Me vin l'un d'eux , de plus s'immifcer en la vente & diftribu- tion dudit Tabac , fous les peines portées par les Ordon- nances , ni de caballer fur le fait de dits ТАВА С.
Página 32
... felon fa forme & teneur , & en conféquence , qu'il fera con- traint ensemble fes Cautions & leurs Affociés au payement du prix dudit Bail , par les voyes y portées en vertu du pre- fent Arrest . Du 23 Aouft 1689 . Arreft du Confeil ...
... felon fa forme & teneur , & en conféquence , qu'il fera con- traint ensemble fes Cautions & leurs Affociés au payement du prix dudit Bail , par les voyes y portées en vertu du pre- fent Arrest . Du 23 Aouft 1689 . Arreft du Confeil ...
Página 36
... felon la rigueur des Ordonnances , & de celle des Galeres contre les Fauxfauniers ; & permet aux Officiers , Commis & Gardes des Gabelles & Cinq Grofles Fermes , de foüiller dans leurs Equipages . Du 30 Octobre 1690 . Ordonnance de M ...
... felon la rigueur des Ordonnances , & de celle des Galeres contre les Fauxfauniers ; & permet aux Officiers , Commis & Gardes des Gabelles & Cinq Grofles Fermes , de foüiller dans leurs Equipages . Du 30 Octobre 1690 . Ordonnance de M ...
Página 59
... felon fa forme & teneur , en conféquence , qu'en payant par ledit Duplantier à Tem- plier , ladite fomme de cent mille livres , il demeurera de- chargé du payement de tous Droits fur les Tabacs qu'il a fait ou fera ci - après entrer ...
... felon fa forme & teneur , en conféquence , qu'en payant par ledit Duplantier à Tem- plier , ladite fomme de cent mille livres , il demeurera de- chargé du payement de tous Droits fur les Tabacs qu'il a fait ou fera ci - après entrer ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites