Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página
... fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , ès mains de notre très - cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de Fran- ce , le Sieur Fleuriau d'Armenonville , & qu'il en fera ensuite remis deux exemplaires dans notre ...
... fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , ès mains de notre très - cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de Fran- ce , le Sieur Fleuriau d'Armenonville , & qu'il en fera ensuite remis deux exemplaires dans notre ...
Página 1
... fera apporté des Pays Etrangers , payera dorénavant trente fols par livre pefant , pour le Droit d'Entrée , à l'ex- ception de celui qui viendra des lles de faint Christophe , la Barbade , & autres Ifles Occidentales , qui appartien ...
... fera apporté des Pays Etrangers , payera dorénavant trente fols par livre pefant , pour le Droit d'Entrée , à l'ex- ception de celui qui viendra des lles de faint Christophe , la Barbade , & autres Ifles Occidentales , qui appartien ...
Página 3
... fera confommé dans le Roïau me , en faisant les déclarations fur ce néceffaires , pour rai- fon de quoi , ladite Compagnie & les Particuliers faifant ledit commerce , joüiront d'un libre Entrepôt .. Mars 1669 . Edit & Lettres Patentes ...
... fera confommé dans le Roïau me , en faisant les déclarations fur ce néceffaires , pour rai- fon de quoi , ladite Compagnie & les Particuliers faifant ledit commerce , joüiront d'un libre Entrepôt .. Mars 1669 . Edit & Lettres Patentes ...
Página 4
... fait à Jean Breton , fera executé felon fa forme & teneur en atten- dant l'Enregistrement d'icelui . Du 26. Janvier 1675 . Arreft du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex pedition & enregistrement du Bail du Tabac , fa't à TABAC .
... fait à Jean Breton , fera executé felon fa forme & teneur en atten- dant l'Enregistrement d'icelui . Du 26. Janvier 1675 . Arreft du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex pedition & enregistrement du Bail du Tabac , fa't à TABAC .
Página 8
... fera de mille livres . Défend expreffement à tous Juges de mo- derer lesdites Amendes , à peine d'interdiction & d'en de- meurer refponfables en leurs propres & privés noms . * : Du 14. Avril 1679 . Ordonnance de Monfieur de Ris ...
... fera de mille livres . Défend expreffement à tous Juges de mo- derer lesdites Amendes , à peine d'interdiction & d'en de- meurer refponfables en leurs propres & privés noms . * : Du 14. Avril 1679 . Ordonnance de Monfieur de Ris ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites