Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... fols par livre pefant , pour le Droit d'Entrée , à l'ex- ception de celui qui viendra des lles de faint Christophe , la Barbade , & autres Ifles Occidentales , qui appartien- nent à la Compagnie formée pour le Commerce defdites Ifles ...
... fols par livre pefant , pour le Droit d'Entrée , à l'ex- ception de celui qui viendra des lles de faint Christophe , la Barbade , & autres Ifles Occidentales , qui appartien- nent à la Compagnie formée pour le Commerce defdites Ifles ...
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... fols du Cent pefant . * Du 15. Decembre 1674 . Arreft du Confeil , qui ordonne que le Bail fait à Jean Breton , fera executé felon fa forme & teneur en atten- dant l'Enregistrement d'icelui . Du 26. Janvier 1675 . Arreft du Confeil ...
... fols du Cent pefant . * Du 15. Decembre 1674 . Arreft du Confeil , qui ordonne que le Bail fait à Jean Breton , fera executé felon fa forme & teneur en atten- dant l'Enregistrement d'icelui . Du 26. Janvier 1675 . Arreft du Confeil ...
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... fols , & pour la preftation de Serment de chaucn Commis , & l'expédition de l'Acte , auffi trente fols ; leur défend de recevoir plus grandes fommes , à peine d'être contraints à la restitution . Du 27. Novembre 1681 . Ordonance de M ...
... fols , & pour la preftation de Serment de chaucn Commis , & l'expédition de l'Acte , auffi trente fols ; leur défend de recevoir plus grandes fommes , à peine d'être contraints à la restitution . Du 27. Novembre 1681 . Ordonance de M ...
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... fols pour leur preftation de Serment & Enre- giftrement de Procuration & Commiffion , & pareils trente fols pour l'Acte de dépos defdites Empreintes ; défend auf- dits Elûs de prendre ni éxiger autres ni plus grands Droits , pour raifon ...
... fols pour leur preftation de Serment & Enre- giftrement de Procuration & Commiffion , & pareils trente fols pour l'Acte de dépos defdites Empreintes ; défend auf- dits Elûs de prendre ni éxiger autres ni plus grands Droits , pour raifon ...
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... fols , conformément à l'Arrest du Confeil du Octo- 25 . bre 1681 . Du 11 May 1685 . Arreft du Parlement de Bretagne , qui enjoint aux Ca- pitaines , Maîtres & Patrons de Navires , qui feront trou- vés de relache , en quelques Ports ou ...
... fols , conformément à l'Arrest du Confeil du Octo- 25 . bre 1681 . Du 11 May 1685 . Arreft du Parlement de Bretagne , qui enjoint aux Ca- pitaines , Maîtres & Patrons de Navires , qui feront trou- vés de relache , en quelques Ports ou ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites