Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... fomme de 2.500 liv . par cha- cune des fix années que doit durer ledit Bail , à commencer du premier du prefent mois , & 800 liv . pour & au lieu de 4000 liv . de Tabac que ledit Fauconnet devoit fournir dans l'année de 1688 , au moyen ...
... fomme de 2.500 liv . par cha- cune des fix années que doit durer ledit Bail , à commencer du premier du prefent mois , & 800 liv . pour & au lieu de 4000 liv . de Tabac que ledit Fauconnet devoit fournir dans l'année de 1688 , au moyen ...
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... trois Evêchez de Metz , Toul & Verdun , & du Barois , en payant fuivant les offres , la fomme de fix mille livres par chacun an , outre & pardeffus le prix de fon Bail . 30 Du 29. Mars 1689 . Arreft du Confeil , TABAC . 2.
... trois Evêchez de Metz , Toul & Verdun , & du Barois , en payant fuivant les offres , la fomme de fix mille livres par chacun an , outre & pardeffus le prix de fon Bail . 30 Du 29. Mars 1689 . Arreft du Confeil , TABAC . 2.
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... fomme de fept cens livres au Fermier des Octrois , & trois cens cinquante livres aux Sous Fermiers des Aydes , par an , fera executé fe lon fa forme & teneur , pour le temps qui refte à expirer du Bail dudit Pointeau . Du 6 Septembre ...
... fomme de fept cens livres au Fermier des Octrois , & trois cens cinquante livres aux Sous Fermiers des Aydes , par an , fera executé fe lon fa forme & teneur , pour le temps qui refte à expirer du Bail dudit Pointeau . Du 6 Septembre ...
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... fomme , à peine de refti- tution , dépens , dommages & interêts des Parties . Du 28. Novembre 1697 . Acte paffé devant les Notaires à Paris , par lequel Nico- Jas Duplantier Sous - Fermier du Tabac , s'eft obligé de payer à Me Thomas ...
... fomme , à peine de refti- tution , dépens , dommages & interêts des Parties . Du 28. Novembre 1697 . Acte paffé devant les Notaires à Paris , par lequel Nico- Jas Duplantier Sous - Fermier du Tabac , s'eft obligé de payer à Me Thomas ...
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... fomme de cinq cens livres pour être remife au Fermier du Tabac , pour le dédommager de la quantité confiderable de Tabac de fa- brique Angloife que lefdites Compagnies ont vendu & dé- bité publiquement en ladite Ville & aux environs ...
... fomme de cinq cens livres pour être remife au Fermier du Tabac , pour le dédommager de la quantité confiderable de Tabac de fa- brique Angloife que lefdites Compagnies ont vendu & dé- bité publiquement en ladite Ville & aux environs ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites