Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... font leur recette , le tout à peine aux Offi- ciers de defobéïffance , & d'en répondre en leurs propres & privez noms , & aux Soldats de la vie ; & à toutes per- fonnes de prendre la qualité de Vivandier , ni d'en faire aucune fonction ...
... font leur recette , le tout à peine aux Offi- ciers de defobéïffance , & d'en répondre en leurs propres & privez noms , & aux Soldats de la vie ; & à toutes per- fonnes de prendre la qualité de Vivandier , ni d'en faire aucune fonction ...
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... & conformément à iceux , les Marchands & Particuliers qui font trafic de Tabac , feront tenus de faire leur déclaration précife de la quantité & qualité de 1 tout le Tabac dont ils feront faifis , aux Bureaux TABAC I.
... & conformément à iceux , les Marchands & Particuliers qui font trafic de Tabac , feront tenus de faire leur déclaration précife de la quantité & qualité de 1 tout le Tabac dont ils feront faifis , aux Bureaux TABAC I.
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... font établis , & ailleurs par les autres Officiers qui feront Commis , & en cas d'Ap- pel , les Cours des Aydes . , par Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis Du 22. Fuiller 1681 . Ordonnance de M. de Ris Bij TABAC Du ...
... font établis , & ailleurs par les autres Officiers qui feront Commis , & en cas d'Ap- pel , les Cours des Aydes . , par Se vend chez Pierre Prault , Quay de Gefvres , au Paradis Du 22. Fuiller 1681 . Ordonnance de M. de Ris Bij TABAC Du ...
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... Confeil , qui décharge les débitans du Ta bac en gros & en détail , de tous Droits prétendus par les Officiers des Elections , & défend audits Officiers de les troubler troubler dans la vente qu'ils font en vertu des Permiffions 24 TABAC .
... Confeil , qui décharge les débitans du Ta bac en gros & en détail , de tous Droits prétendus par les Officiers des Elections , & défend audits Officiers de les troubler troubler dans la vente qu'ils font en vertu des Permiffions 24 TABAC .
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France. troubler dans la vente qu'ils font en vertu des Permiffions du . Fermier . Du 13. Fuillet 1688 . Arrest du Confeil , qui ordonne l'éxecution des Arti- cles 11. & 12. de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 . concernant les ...
France. troubler dans la vente qu'ils font en vertu des Permiffions du . Fermier . Du 13. Fuillet 1688 . Arrest du Confeil , qui ordonne l'éxecution des Arti- cles 11. & 12. de l'Ordonnance du mois de Juillet 1681 . concernant les ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites