Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... fou- haiteroit continuer à faire réïmprimer & donner au Public , un Ouvrage qui a pour titre , Code des Tailles , ou Recueil des Ordonnances , Edits , Declarations & Re- glemens faits fur le fait des Tailles & Tabac , avec le Ma morial ...
... fou- haiteroit continuer à faire réïmprimer & donner au Public , un Ouvrage qui a pour titre , Code des Tailles , ou Recueil des Ordonnances , Edits , Declarations & Re- glemens faits fur le fait des Tailles & Tabac , avec le Ma morial ...
Página 2
... fous quelque pré- texte que ce foit , ni même de loger & occuper les Bureaux & lieux où ils font leur recette , le tout à peine aux Offi- ciers de defobéïffance , & d'en répondre en leurs propres & privez noms , & aux Soldats de la vie ...
... fous quelque pré- texte que ce foit , ni même de loger & occuper les Bureaux & lieux où ils font leur recette , le tout à peine aux Offi- ciers de defobéïffance , & d'en répondre en leurs propres & privez noms , & aux Soldats de la vie ...
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... fous peine de la vie , à tous Cavaliers , Soldats , Vivandiers & autres gens de Guerre , tant François qu'Etrangers , de vendre aucu- nes Boiffons , fans payer les Droits d'Aydes , & de troubler le Fermier , ni fes Commis dans leurs ...
... fous peine de la vie , à tous Cavaliers , Soldats , Vivandiers & autres gens de Guerre , tant François qu'Etrangers , de vendre aucu- nes Boiffons , fans payer les Droits d'Aydes , & de troubler le Fermier , ni fes Commis dans leurs ...
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... fous les peines y portées . Du 25. Octobre 1681 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que pour l'Empreinte des Plombs & Cachets qui ferviront à marquer les Tabacs en corde & en poudre , qui fera remife aux Greffes des Elections & aux autres ...
... fous les peines y portées . Du 25. Octobre 1681 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que pour l'Empreinte des Plombs & Cachets qui ferviront à marquer les Tabacs en corde & en poudre , qui fera remife aux Greffes des Elections & aux autres ...
Página 15
... - cutez felon leur forme & teneur : défend au nommé Me vin l'un d'eux , de plus s'immifcer en la vente & diftribu- tion dudit Tabac , fous les peines portées par les Ordon- nances , ni de caballer fur le fait de dits ТАВА С.
... - cutez felon leur forme & teneur : défend au nommé Me vin l'un d'eux , de plus s'immifcer en la vente & diftribu- tion dudit Tabac , fous les peines portées par les Ordon- nances , ni de caballer fur le fait de dits ТАВА С.
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites