Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... fuivant les Or- donnances , Arrêts & Reglemens de ladite Cour ; & lui a ladite Cour permis de poursuivre toutes demandes & ap- pellations en icelle , pendant ledit tems . Du 19. Octobre 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que ...
... fuivant les Or- donnances , Arrêts & Reglemens de ladite Cour ; & lui a ladite Cour permis de poursuivre toutes demandes & ap- pellations en icelle , pendant ledit tems . Du 19. Octobre 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que ...
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... fuivant l'Arrest du 25 . Octobre 1681. Et à l'égard des Commis Particu- liers du Tabac , qui n'auront aucun Serment à Justice ils feront tenus de faire enregistrer leurs Commiffions aux Greffes des Elections , & d'y prêter Serment en la ...
... fuivant l'Arrest du 25 . Octobre 1681. Et à l'égard des Commis Particu- liers du Tabac , qui n'auront aucun Serment à Justice ils feront tenus de faire enregistrer leurs Commiffions aux Greffes des Elections , & d'y prêter Serment en la ...
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... fuivant l'eftimation qui en fera par lui faite , lui faite , pour le tout vû & rapporté au Confeil , être ordonné ce qu'il appartiendra . Du 7. Decembre . 1688 . Arreft du Confeil , qui commet des Juges pour inftruire & juger les ...
... fuivant l'eftimation qui en fera par lui faite , lui faite , pour le tout vû & rapporté au Confeil , être ordonné ce qu'il appartiendra . Du 7. Decembre . 1688 . Arreft du Confeil , qui commet des Juges pour inftruire & juger les ...
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... trois Evêchez de Metz , Toul & Verdun , & du Barois , en payant fuivant les offres , la fomme de fix mille livres par chacun an , outre & pardeffus le prix de fon Bail . 30 Du 29. Mars 1689 . Arreft du Confeil , TABAC . 2.
... trois Evêchez de Metz , Toul & Verdun , & du Barois , en payant fuivant les offres , la fomme de fix mille livres par chacun an , outre & pardeffus le prix de fon Bail . 30 Du 29. Mars 1689 . Arreft du Confeil , TABAC . 2.
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... fuivant leurs offres . · Du 8 Fuillet 169z . Arreft du Confeil , qui condamne Blanchard en l'amende de cinquante livres pour lui faite , la contravention par & ordonne que l'Article XXV . du titre commun pour toutes . les Fermes de l ...
... fuivant leurs offres . · Du 8 Fuillet 169z . Arreft du Confeil , qui condamne Blanchard en l'amende de cinquante livres pour lui faite , la contravention par & ordonne que l'Article XXV . du titre commun pour toutes . les Fermes de l ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites