Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... informé des faits mentionnés au Procès Verbal du 16 May dernier , concer- nant le Fauxfaunage & commerce du Tabac en fraude , fait par deux Bataillons du Regiment des Fuzilliers , & le Procès fait & jugé en dernier reffort au nommé ...
... informé des faits mentionnés au Procès Verbal du 16 May dernier , concer- nant le Fauxfaunage & commerce du Tabac en fraude , fait par deux Bataillons du Regiment des Fuzilliers , & le Procès fait & jugé en dernier reffort au nommé ...
Página 37
... informé par le Sieur le Bret , Intendant de Justice , Police & Finances en Pro- vence , des faits contenus en la Requeste des fieurs Jame- ron , Prudente & Mazade , fous - Fermiers de la Ferme du Tabac en Provence , contre les nommés le ...
... informé par le Sieur le Bret , Intendant de Justice , Police & Finances en Pro- vence , des faits contenus en la Requeste des fieurs Jame- ron , Prudente & Mazade , fous - Fermiers de la Ferme du Tabac en Provence , contre les nommés le ...
Página 39
... informé des violences & voyes de fait commifes par le fieur Thian- ges & autres Officiers de Milice du Regiment de Bourbon- nois , contre le nommé Couftard & autres Commis des Fermes au Bureau d'Auxonne , qui ont vifité les Equipages ...
... informé des violences & voyes de fait commifes par le fieur Thian- ges & autres Officiers de Milice du Regiment de Bourbon- nois , contre le nommé Couftard & autres Commis des Fermes au Bureau d'Auxonne , qui ont vifité les Equipages ...
Página 49
... informé du Contenu au Procès verbal des Brigadier & Gardes des Fermes unies , du deuxième du present mois , contre plufieurs Particuliers tra- veftis en Soldats , qui avoient leurs Averfacs remplis de Ta bac ; pour l'Information faite ...
... informé du Contenu au Procès verbal des Brigadier & Gardes des Fermes unies , du deuxième du present mois , contre plufieurs Particuliers tra- veftis en Soldats , qui avoient leurs Averfacs remplis de Ta bac ; pour l'Information faite ...
Página 83
... informé du recel fait par les Commis de la Patache de la Rochelle , de la quantité de 150. pefant de Tabac & mentionnés au Procès verbal du Sieur Bigorreau , Prefident en ladite Election du 8. du même mois d'Aouft , pour le Procès des ...
... informé du recel fait par les Commis de la Patache de la Rochelle , de la quantité de 150. pefant de Tabac & mentionnés au Procès verbal du Sieur Bigorreau , Prefident en ladite Election du 8. du même mois d'Aouft , pour le Procès des ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites