Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Arrest du Confeil , qui confirme les Habitans de Char- ville dans les Droits , Privileges , & Exemptions qui leur appartiennent . Du 21. Novembre 1665 . * Ordonnance du Roy , qui ordonne à tous les Capitaines & Commandans fes Vaiffeaux ...
... Arrest du Confeil , qui confirme les Habitans de Char- ville dans les Droits , Privileges , & Exemptions qui leur appartiennent . Du 21. Novembre 1665 . * Ordonnance du Roy , qui ordonne à tous les Capitaines & Commandans fes Vaiffeaux ...
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... Arrest du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pedition & l'enregistrement du Bail de la Ferme du Ta- bac , fait à Me . Jean Breton , il joüira de ladite Ferme , à commencer au premier Decembre 1674. en conféquence , que tous les ...
... Arrest du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pedition & l'enregistrement du Bail de la Ferme du Ta- bac , fait à Me . Jean Breton , il joüira de ladite Ferme , à commencer au premier Decembre 1674. en conféquence , que tous les ...
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... Arrest du Confeil , qui commet M. Bechameil de Nointel , Maître des Requestes , pour juger au Confeil , tant en quartier que hors les quartiers , toutes les Appel- lations interjettées des Ordonnances renduës par Meffieurs les Intendans ...
... Arrest du Confeil , qui commet M. Bechameil de Nointel , Maître des Requestes , pour juger au Confeil , tant en quartier que hors les quartiers , toutes les Appel- lations interjettées des Ordonnances renduës par Meffieurs les Intendans ...
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... Arrest du Confeil , pour faire faire le Procès par M. de Breteuil , aux prevenus du Commerce du Tabac en fraude . Du 21 , Juin 1683 . Arreft de la Cour des Aydes de Paris , qui permet aux Commis de donner des Affignations & Commandemens ...
... Arrest du Confeil , pour faire faire le Procès par M. de Breteuil , aux prevenus du Commerce du Tabac en fraude . Du 21 , Juin 1683 . Arreft de la Cour des Aydes de Paris , qui permet aux Commis de donner des Affignations & Commandemens ...
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... Arrest du 25 . Octobre 1681. Et à l'égard des Commis Particu- liers du Tabac , qui n'auront aucun Serment à Justice ils feront tenus de faire enregistrer leurs Commiffions aux Greffes des Elections , & d'y prêter Serment en la maniere ...
... Arrest du 25 . Octobre 1681. Et à l'égard des Commis Particu- liers du Tabac , qui n'auront aucun Serment à Justice ils feront tenus de faire enregistrer leurs Commiffions aux Greffes des Elections , & d'y prêter Serment en la maniere ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites