Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... faint Christophe , la Barbade , & autres Ifles Occidentales , qui appartien- nent à la Compagnie formée pour le Commerce defdites Ifles . TABAC . A " Du 7. Janvier 1661 Ordonnance du Roi , qui. Du 17. Novembre 1619 . ...
... faint Christophe , la Barbade , & autres Ifles Occidentales , qui appartien- nent à la Compagnie formée pour le Commerce defdites Ifles . TABAC . A " Du 7. Janvier 1661 Ordonnance du Roi , qui. Du 17. Novembre 1619 . ...
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... Ordonnance du Roy , qui ordonne à tous les Capitaines & Commandans fes Vaiffeaux , de faire , ainfi qu'il eft ac- coûtumé , lorfqu'ils en feront requis , les déclarations de toutes les Marchandifes & Denrées , dont lefdits Vaiffeaux ...
... Ordonnance du Roy , qui ordonne à tous les Capitaines & Commandans fes Vaiffeaux , de faire , ainfi qu'il eft ac- coûtumé , lorfqu'ils en feront requis , les déclarations de toutes les Marchandifes & Denrées , dont lefdits Vaiffeaux ...
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... Ordonnance du Confeil de la Martinique , qui regle la quantitédes jambes de Petun ou Tabac , que chaque Habitant des Ifles de l'Amerique peut planter , & prefcrit une Police ,, pour en conferver la bonne qualité , lors de la fabrication ...
... Ordonnance du Confeil de la Martinique , qui regle la quantitédes jambes de Petun ou Tabac , que chaque Habitant des Ifles de l'Amerique peut planter , & prefcrit une Police ,, pour en conferver la bonne qualité , lors de la fabrication ...
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... Ordonnances renduës par Meffieurs les Intendans , fur le fait du Tabac . Du 26. Août 1675 . Ordonnance de M1 . l'Intendant d'Auvergne , qui ordon- ne que la Déclaration du 27. Septembre 1674 & l'Arrft du 22 Novembre audit an , feront ...
... Ordonnances renduës par Meffieurs les Intendans , fur le fait du Tabac . Du 26. Août 1675 . Ordonnance de M1 . l'Intendant d'Auvergne , qui ordon- ne que la Déclaration du 27. Septembre 1674 & l'Arrft du 22 Novembre audit an , feront ...
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... Ordonnance du Roi , qui défend à tous Cavaliers & Soldats de fes Troupes , Françoifes & Etrangeres , de ven- dre aucuns Vins , Cidres & autres Boiflons , fans en payer les Droits , & de troubler les Fermiers ni leurs Commis , & de ...
... Ordonnance du Roi , qui défend à tous Cavaliers & Soldats de fes Troupes , Françoifes & Etrangeres , de ven- dre aucuns Vins , Cidres & autres Boiflons , fans en payer les Droits , & de troubler les Fermiers ni leurs Commis , & de ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites