Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... ladite Compagnie & les Particuliers faifant ledit commerce , joüiront d'un libre Entrepôt .. Mars 1669 . Edit & Lettres Patentes , Registrés en Parlement & Cour des Comptes , Aydes & Finances de Provence , les 9. & 12 . Avril audit An ...
... ladite Compagnie & les Particuliers faifant ledit commerce , joüiront d'un libre Entrepôt .. Mars 1669 . Edit & Lettres Patentes , Registrés en Parlement & Cour des Comptes , Aydes & Finances de Provence , les 9. & 12 . Avril audit An ...
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... ladite Ferme . Du 22. Novembre 1674 . Arrest du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pedition & l'enregistrement du Bail de la Ferme du Ta- bac , fait à Me . Jean Breton , il joüira de ladite Ferme , à commencer au premier ...
... ladite Ferme . Du 22. Novembre 1674 . Arrest du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pedition & l'enregistrement du Bail de la Ferme du Ta- bac , fait à Me . Jean Breton , il joüira de ladite Ferme , à commencer au premier ...
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... ladite Cour ; & lui a ladite Cour permis de poursuivre toutes demandes & ap- pellations en icelle , pendant ledit tems . Du 19. Octobre 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que Quinzaine après la publication du préfent Arrêt , tous les ...
... ladite Cour ; & lui a ladite Cour permis de poursuivre toutes demandes & ap- pellations en icelle , pendant ledit tems . Du 19. Octobre 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que Quinzaine après la publication du préfent Arrêt , tous les ...
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... ladite Fer- & qu'il ne lui fera pris aucuns frais & droits d'Enre- giftrement pour les cinq premieres Années du Bail , at- tendu que Me . Claude Boutet les avoit payez pour tout le tems dudit Bail , dont ledit Fauconnet eft tenu d'en ...
... ladite Fer- & qu'il ne lui fera pris aucuns frais & droits d'Enre- giftrement pour les cinq premieres Années du Bail , at- tendu que Me . Claude Boutet les avoit payez pour tout le tems dudit Bail , dont ledit Fauconnet eft tenu d'en ...
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... ladite Empreinte , & expedition de l'Acte pour tous les Officiers de chacun Sie- ge , Procureurs du Roi & Greffiers , trente fols , & pour la preftation de Serment de chaucn Commis , & l'expédition de l'Acte , auffi trente fols ; leur ...
... ladite Empreinte , & expedition de l'Acte pour tous les Officiers de chacun Sie- ge , Procureurs du Roi & Greffiers , trente fols , & pour la preftation de Serment de chaucn Commis , & l'expédition de l'Acte , auffi trente fols ; leur ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites