Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 71
Página 3
... ladite Compagnie & les Particuliers faifant ledit commerce , joüiront d'un libre Entrepôt .. Mars 1669 . Edit & Lettres Patentes , Registrés en Parlement & Cour des Comptes , Aydes & Finances de Provence , les 9. & 12 . Avril audit An ...
... ladite Compagnie & les Particuliers faifant ledit commerce , joüiront d'un libre Entrepôt .. Mars 1669 . Edit & Lettres Patentes , Registrés en Parlement & Cour des Comptes , Aydes & Finances de Provence , les 9. & 12 . Avril audit An ...
Página 10
... ladite Cour ; & lui a ladite Cour permis de poursuivre toutes demandes & ap- pellations en icelle , pendant ledit tems . Du 19. Octobre 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que Quinzaine après la publication du préfent Arrêt , tous les ...
... ladite Cour ; & lui a ladite Cour permis de poursuivre toutes demandes & ap- pellations en icelle , pendant ledit tems . Du 19. Octobre 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que Quinzaine après la publication du préfent Arrêt , tous les ...
Página 13
... ladite Empreinte , & expedition de l'Acte pour tous les Officiers de chacun Sie- ge , Procureurs du Roi & Greffiers ... Cour des Aydes de Paris , qui permet aux Commis de donner des Affignations & Commandemens , & de faire des faifies ...
... ladite Empreinte , & expedition de l'Acte pour tous les Officiers de chacun Sie- ge , Procureurs du Roi & Greffiers ... Cour des Aydes de Paris , qui permet aux Commis de donner des Affignations & Commandemens , & de faire des faifies ...
Página 15
... ladite Cour , feront par eux jugez dans trois jours , & prononcez à l'Audience fur Acte , à peine d'en répondre en leurs propres & pri- vez noms ; enjoint aux Officiers de figner les Dictums de leur Sentence . Du 28. Octobre 1684 ...
... ladite Cour , feront par eux jugez dans trois jours , & prononcez à l'Audience fur Acte , à peine d'en répondre en leurs propres & pri- vez noms ; enjoint aux Officiers de figner les Dictums de leur Sentence . Du 28. Octobre 1684 ...
Página 22
... ladite Ville , la fomme de 2.500 liv . par cha- cune des fix années que doit ... ladite fomme de 800 liv . à peine de nullité , caf- fation de procedures ... cours de fon Bail , des mêmes Droits & avan- tages dont Me Jean Fauconnet a ...
... ladite Ville , la fomme de 2.500 liv . par cha- cune des fix années que doit ... ladite fomme de 800 liv . à peine de nullité , caf- fation de procedures ... cours de fon Bail , des mêmes Droits & avan- tages dont Me Jean Fauconnet a ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites