Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... ledit Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Prefentes de faire réïmprimer ledit Ouvrage cy- deffus fpecifié , en tels volumes , formes , marges , ca- racteres , conjointement ou féparement , & autant de fois que bon lui ...
... ledit Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Prefentes de faire réïmprimer ledit Ouvrage cy- deffus fpecifié , en tels volumes , formes , marges , ca- racteres , conjointement ou féparement , & autant de fois que bon lui ...
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... ledit commerce , joüiront d'un libre Entrepôt .. Mars 1669 . Edit & Lettres Patentes , Registrés en Parlement & Cour des Comptes , Aydes & Finances de Provence , les 9. & 12 . Avril audit An , qui ordonnent entr'autres choses , que l ...
... ledit commerce , joüiront d'un libre Entrepôt .. Mars 1669 . Edit & Lettres Patentes , Registrés en Parlement & Cour des Comptes , Aydes & Finances de Provence , les 9. & 12 . Avril audit An , qui ordonnent entr'autres choses , que l ...
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... . Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au dernier Septembre 1686. ledit Boutet jouira de la Fer- TABAC .
... . Arrêt du Confeil , qui ordonne qu'en attendant l'ex- pédition & enregistrement du Bail fait à M. Claude Bou- tet , à commencer du premier Octobre 1680. pour finir au au dernier Septembre 1686. ledit Boutet jouira de la Fer- TABAC .
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... ledit jour , fans la permiffion dudit Boutet , & marquez de fa marque , à peine de confifcation , & des Amendes portées par les Dé- clarations & Arrêts , & fera le préfent Arrêt lû , publié & affiché par tout où befoin fera , & éxecuté ...
... ledit jour , fans la permiffion dudit Boutet , & marquez de fa marque , à peine de confifcation , & des Amendes portées par les Dé- clarations & Arrêts , & fera le préfent Arrêt lû , publié & affiché par tout où befoin fera , & éxecuté ...
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... ledit tems . Du 19. Octobre 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que Quinzaine après la publication du préfent Arrêt , tous les Marchands & au- tres , qui auront des Tabacs marquez dudit Breton , feront tenus d'en faire leur ...
... ledit tems . Du 19. Octobre 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que Quinzaine après la publication du préfent Arrêt , tous les Marchands & au- tres , qui auront des Tabacs marquez dudit Breton , feront tenus d'en faire leur ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites