Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... lieu de notre obéiffance ; com- me auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres , d'im- primer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage cy - deffus expliqué en en tout ni en partie , ni d'en faire ...
... lieu de notre obéiffance ; com- me auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres , d'im- primer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage cy - deffus expliqué en en tout ni en partie , ni d'en faire ...
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... lieu de 4000 liv . de Tabac que ledit Fauconnet devoit fournir dans l'année de 1688 , au moyen de quoi deffend aux Habitans de Charleville , & tous autres , de femer , cultiver & façonner aucuns Tabacs dans l'étendue de la Souveraineté ...
... lieu de 4000 liv . de Tabac que ledit Fauconnet devoit fournir dans l'année de 1688 , au moyen de quoi deffend aux Habitans de Charleville , & tous autres , de femer , cultiver & façonner aucuns Tabacs dans l'étendue de la Souveraineté ...
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... lieu , Du 11. May 1688 . Arrest du Confeil , qui permet à Me . Pierre Domergue , de continuer ou révoquer les Traittez en confommation du Tabac , à la charge de dédomager les Traitans s'il échet . Du 11. May 1688 . Y Arreft du Confeil ...
... lieu , Du 11. May 1688 . Arrest du Confeil , qui permet à Me . Pierre Domergue , de continuer ou révoquer les Traittez en confommation du Tabac , à la charge de dédomager les Traitans s'il échet . Du 11. May 1688 . Y Arreft du Confeil ...
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... Lieu tenant General au Baillage de Metz , au lieu & place du fieur Ponts , Lieutenant au Préfidial de la même Ville , pour juger en premiere instance , tous les Procès & differens mûs & à mouvoir dans l'étendue du Département de Metz ...
... Lieu tenant General au Baillage de Metz , au lieu & place du fieur Ponts , Lieutenant au Préfidial de la même Ville , pour juger en premiere instance , tous les Procès & differens mûs & à mouvoir dans l'étendue du Département de Metz ...
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... lieu , en vingt livres d'amende , pour n'a- voir prêté Serment , & renvoye les Parties en la Ĉour des Aydes de Rouen pour y proceder . Du 30 Octobre 1689 . Ordonnance du Roy , portant défenses expresses à tous Chefs , Officiers ...
... lieu , en vingt livres d'amende , pour n'a- voir prêté Serment , & renvoye les Parties en la Ĉour des Aydes de Rouen pour y proceder . Du 30 Octobre 1689 . Ordonnance du Roy , portant défenses expresses à tous Chefs , Officiers ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites