Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... lieux où ils font leur recette , le tout à peine aux Offi- ciers de defobéïffance , & d'en répondre en leurs propres & privez noms , & aux Soldats de la vie ; & à toutes per- fonnes de prendre la qualité de Vivandier , ni d'en faire ...
... lieux où ils font leur recette , le tout à peine aux Offi- ciers de defobéïffance , & d'en répondre en leurs propres & privez noms , & aux Soldats de la vie ; & à toutes per- fonnes de prendre la qualité de Vivandier , ni d'en faire ...
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... lieux , pour loger dans lefdits . Bureaux ou Magasins , à peine d'en répondre en leurs pro pres & privés noms . * Du 25. Fanvier 1676 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que les Tabacs du crû du Royaume , & autres Tabacs deftinez pour les ...
... lieux , pour loger dans lefdits . Bureaux ou Magasins , à peine d'en répondre en leurs pro pres & privés noms . * Du 25. Fanvier 1676 . Arrêt du Confeil , qui ordonne que les Tabacs du crû du Royaume , & autres Tabacs deftinez pour les ...
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... lieux défignez audit Arrêt du 14. Mars 1676 . Du 6. Fevrier 1677 . * Arrêt du Confeil , qui ordonne l'éxecution de celui du 14. Mars 1676. & défigne les lieux des Generalités de Bordeaux & Montauban , où les Habitans pourront en ...
... lieux défignez audit Arrêt du 14. Mars 1676 . Du 6. Fevrier 1677 . * Arrêt du Confeil , qui ordonne l'éxecution de celui du 14. Mars 1676. & défigne les lieux des Generalités de Bordeaux & Montauban , où les Habitans pourront en ...
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... lieux où feront les Bureaux de la- dite Ferme du Tabac , il fera payé pour tous Droits & frais de remise & Enregistrement de ladite Empreinte , & expedition de l'Acte pour tous les Officiers de chacun Sie- ge , Procureurs du Roi ...
... lieux où feront les Bureaux de la- dite Ferme du Tabac , il fera payé pour tous Droits & frais de remise & Enregistrement de ladite Empreinte , & expedition de l'Acte pour tous les Officiers de chacun Sie- ge , Procureurs du Roi ...
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... , pourêtre fervi de la même ma niere que les autres Dépos : que pour les vifites des Commis du Tabac dans la dépendance des Maifons , Métairies , Châ K teaux & autres lieux ; à la charge neanmoins que 14 TABAC . Du 17. Août 1683. ...
... , pourêtre fervi de la même ma niere que les autres Dépos : que pour les vifites des Commis du Tabac dans la dépendance des Maifons , Métairies , Châ K teaux & autres lieux ; à la charge neanmoins que 14 TABAC . Du 17. Août 1683. ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites