Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... Marque , feront tenus de les vendre & confommer pendant les mois de Juillet , Août & Septembre pro- chains ; défend d'en acheter au delà de ce qu'il leur en fau- dra pour leur débit & confommation , jufqu'au dernier dudit mois de ...
... Marque , feront tenus de les vendre & confommer pendant les mois de Juillet , Août & Septembre pro- chains ; défend d'en acheter au delà de ce qu'il leur en fau- dra pour leur débit & confommation , jufqu'au dernier dudit mois de ...
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... marque dudit Boutet , fans frais ; & paffé ledit tems , fait Sa Majefté défenses aufdits Marchands & tous autres , d'expofer en vente d'autres Tabacs que ceux qui auront été marquez de la marque dudit Boutet , à peine de confifcation ...
... marque dudit Boutet , fans frais ; & paffé ledit tems , fait Sa Majefté défenses aufdits Marchands & tous autres , d'expofer en vente d'autres Tabacs que ceux qui auront été marquez de la marque dudit Boutet , à peine de confifcation ...
Página 11
... marque dudit Boutet Du 26. Octobre 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne conformément à l'Ar- rêt du 26. Janvier 1675. qu'en attendant l'expedition , fceau & enregistrement , où befoin fera , du Bail fait à Me Claude Boutet , tous les ...
... marque dudit Boutet Du 26. Octobre 1680 . Arrêt du Confeil , qui ordonne conformément à l'Ar- rêt du 26. Janvier 1675. qu'en attendant l'expedition , fceau & enregistrement , où befoin fera , du Bail fait à Me Claude Boutet , tous les ...
Página 16
... marque des Plombs dont il fe fert pour mar- quer le Tabac en corde ; en conféquence , ordonne que les Empreintes feront dépofées ès Greffes des Elections , & autres Juftices qui connoillent du fait du Tabac ; & qu'à la Requête du ...
... marque des Plombs dont il fe fert pour mar- quer le Tabac en corde ; en conféquence , ordonne que les Empreintes feront dépofées ès Greffes des Elections , & autres Juftices qui connoillent du fait du Tabac ; & qu'à la Requête du ...
Página 17
... marque du Tabac feront dépofées au Greffe de l'Election de Paris . Du 24. Novembre 1685 . Arreft du Confeil , qui défend aux Habitans des Pa- roiffes fituées dans la distance des trois lieuës des limites de Picardie , de filer ...
... marque du Tabac feront dépofées au Greffe de l'Election de Paris . Du 24. Novembre 1685 . Arreft du Confeil , qui défend aux Habitans des Pa- roiffes fituées dans la distance des trois lieuës des limites de Picardie , de filer ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites