Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... ment & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement ; Voulons que la copie desdites Presentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenuë pour dûëment ...
... ment & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement ; Voulons que la copie desdites Presentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenuë pour dûëment ...
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... fa marque , gratuitement , dont il fera tenu Registre par lefdits Marchands & Boutet . Du 31. Aoust 1680 . Arreft du Confeil , qui fixe les Droits de l'Enregistre ТАВА С. * B ment du Bail fait à Me Claude Boutet , & ТАВА С. 9.
... fa marque , gratuitement , dont il fera tenu Registre par lefdits Marchands & Boutet . Du 31. Aoust 1680 . Arreft du Confeil , qui fixe les Droits de l'Enregistre ТАВА С. * B ment du Bail fait à Me Claude Boutet , & ТАВА С. 9.
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... ment de la marque dudit Boutet , fans frais ; & paffé ledit tems , fait Sa Majefté défenses aufdits Marchands & tous autres , d'expofer en vente d'autres Tabacs que ceux qui auront été marquez de la marque dudit Boutet , à peine de ...
... ment de la marque dudit Boutet , fans frais ; & paffé ledit tems , fait Sa Majefté défenses aufdits Marchands & tous autres , d'expofer en vente d'autres Tabacs que ceux qui auront été marquez de la marque dudit Boutet , à peine de ...
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... ment , de fournir de Pipes à qui que ce foit , fans avoir fait déclaration aux Commis de Fauconnet , ni de fouffrir chez eux gens inconnus , errans & fans aveu , y faire des ventes clandeftines de Tabac en fraude . Avril 1686 . Edit du ...
... ment , de fournir de Pipes à qui que ce foit , fans avoir fait déclaration aux Commis de Fauconnet , ni de fouffrir chez eux gens inconnus , errans & fans aveu , y faire des ventes clandeftines de Tabac en fraude . Avril 1686 . Edit du ...
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... ment de l'Arrest du Confeil du 18. Mars 1687. du Bail de Mc . Pierre Domergue , des Procurations & Commif- fions de Directeurs , Receveurs , Controlleurs , Capitai- nes , Lieutenans , Gardes & Archers des Gabelles ; & des Baux & Sous ...
... ment de l'Arrest du Confeil du 18. Mars 1687. du Bail de Mc . Pierre Domergue , des Procurations & Commif- fions de Directeurs , Receveurs , Controlleurs , Capitai- nes , Lieutenans , Gardes & Archers des Gabelles ; & des Baux & Sous ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites