Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabacChez la veuve Saugrain et P. Prault, 1730 - 184 páginas |
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... millions le fonds de la Compagnie d'Occident , pour lefquels il eft créé quatre millions de rente au denier vingt - cinq , fçavoir deux millions fur la Ferme du Controlle des Actes , un million fur la Ferme du Tabac , & un million fur ...
... millions le fonds de la Compagnie d'Occident , pour lefquels il eft créé quatre millions de rente au denier vingt - cinq , fçavoir deux millions fur la Ferme du Controlle des Actes , un million fur la Ferme du Tabac , & un million fur ...
Página 100
... millions de livres actuel- les & effectives de rente , à prendre fur la Ferme du Tabac ; permet à la Compagnie d'Occident de retenir par ses mains fur le prix de ladite Ferme la fomme de trois millions , & le million créé par l'Edit de ...
... millions de livres actuel- les & effectives de rente , à prendre fur la Ferme du Tabac ; permet à la Compagnie d'Occident de retenir par ses mains fur le prix de ladite Ferme la fomme de trois millions , & le million créé par l'Edit de ...
Página 105
... millions de livres faites par la Compagnie des Indes pour le rem- bourfement des quatre millions de rente conftituées au profit de ladite Compagnie fur la Ferme du Tabac , & or- donne que pour la valeur defdits cent millions , il sera ...
... millions de livres faites par la Compagnie des Indes pour le rem- bourfement des quatre millions de rente conftituées au profit de ladite Compagnie fur la Ferme du Tabac , & or- donne que pour la valeur defdits cent millions , il sera ...
Página 114
... millions vingt mille livres , fixé pour chacune des neuf années des Baux des Fermes Generales , compris le Tabac , dont Pillavoine a droit de joüir , il en fera par lui payé , fçavoir , pour les cinq Groffes Fermes & Tabac onze millions ...
... millions vingt mille livres , fixé pour chacune des neuf années des Baux des Fermes Generales , compris le Tabac , dont Pillavoine a droit de joüir , il en fera par lui payé , fçavoir , pour les cinq Groffes Fermes & Tabac onze millions ...
Página 132
... millions de rentes , jufqu'à concurrence de la fomme de deux mil- lions cinq cens mille livres à laquelle Sa Majesté a évalué le Privilege , Du 5. Avril 1723 . Arreft du Confeil , qui fans s'arrêter aux Requeftes d'E- tienne Tribert ...
... millions de rentes , jufqu'à concurrence de la fomme de deux mil- lions cinq cens mille livres à laquelle Sa Majesté a évalué le Privilege , Du 5. Avril 1723 . Arreft du Confeil , qui fans s'arrêter aux Requeftes d'E- tienne Tribert ...
Términos y frases comunes
Aouft Aoust Arreft du Confeil Artois audit Bail Bureaux caffe cens livres Commiffaire départi Commiffion Compagnie des Indes condamne confequence confifcation configné Cour des Aydes Decembre Déclaration Declaration du Roy défenſes dépens dernier reffort dommages & interêts dudit Duplantier effet toute Cour évoque à icelui exclufif executés felon faux Tabac felon leur forme fera executé Ferme du Tabac Ferme Generale Fermier feront tenus Fevrier foient foit fomme forme & teneur fous Fraudeurs fuivant Gabelles Generale du Tabac Greffe Greniers à Sel Guyenne Habitans Intendant Jean Breton joüir jugé en dernier Juillet l'amende de mille l'Arreft l'Election l'execution ladite Cour ladite Ferme ledit lefdits lefquels livres de Tabac Majefté Majeſté mille livres d'amende Officiers des Elections Ordonnance du Roy paffer pardevant Parlement de Bretagne payer perfonnes Pierre le Sueur prefent Procedures Procès verbal raifon Receveurs Reglemens renvoye Requeſte Royaume Septembre Sieur Tabacs en corde Traites de Dijon Vifites